[MAJ] Officiel : l’UE réclame 13 milliards d’euros à Apple

[MAJ] C’est l’AFP qui vient d’officialiser cela, l’UE impose un redressement fiscale de 13 milliards d’euros à Apple.

#BREAKING Apple must repay record 13 billion euros over Irish tax deal: EU

— AFP news agency (@AFP) 30 août 2016

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Apple est dans le collimateur de l’Union Européenne depuis très longtemps maintenant pour ses pratiques en terme de fiscalité. Aujourd’hui, on apprend que la firme de Cupertino est sous la menace d’un amende de 19 milliards de dollars !

Aujourd’hui est un jour spécial. Très spécial. Pour la première fois de l’Histoire de l’UE, la Commission Européenne souhaite imposer un redressement fiscal à Apple. Le jugement sera rendu aujourd’hui.

En cause, la politique fiscale menée par Apple en Europe et plus particulièrement en Irlande. En effet, depuis 1980 Apple est installé en Irlande et n’aurait payé aucune taxe jusqu’en 1991. Puis, la firme aurait profité d’un régime de faveur, c’est-à-dire un impôt sur les bénéfices de seulement 1% contre 12,5% pour les autres entreprises.

Selon le droit européen, ces petits arrangements consentis en 1991 et 2007 sont assimilables à des aides publiques. Et c’est contraire aux règles européennes. De ce fait, la Commission Européenne souhaite imposer un redressement fiscal à Apple mais ce n’est pas à elle de fixer le montant de la facture. C’est le fisc irlandais qui décidera du montant à payer et de le collecter.

Apple sous la menace d’une amende de 19 milliards de dollars

Pour le montant, il faudra donc attendre encore un peu. Mais plusieurs chiffres circulent dores et déjà. Selon Reuters, Apple pourrait payer 1 milliard d’euros. C’est bien inférieur à ce que d’autres sources estiment. D’autant que le manque à gagner depuis 1991 est bien plus important.

Beaucoup d’autres sources mentionnent plutôt une amende de 8 milliards de dollars. Certains vont même encore plus loin. La très célèbre banque JP Morgan avance un chiffre compris entre 17 et 19 milliards de dollars.

Ce qui semble acquis, c’est que la sanction infligée à Apple sera la plus sévère de l’Histoire de l’UE. En effet, la plus lourde amende infligée avait atteint 1,4 milliard d’euros et l’entreprise visée était EDF.

D’autres entreprises américaines ont déjà fait l’objet de redressements fiscaux. C’est le cas par exemple de Starbucks qui profitait du taux d’imposition aux Pays-Bas et de Fiat-Chrysler basé au Luxembourg, devenu un El Dorado pour les entreprises high-tech. Toutefois, ces deux entreprises n’avaient dû payer “que” 30 millions d’euros chacun.

Si Apple sera la première entreprise high-tech à être aussi sévèrement puniel, ses concurrents sont aussi dans l’oeil du cyclone. Ainsi, l’UE enquête sur les pratiques fiscales de Google, Amazon et Facebook. Mais pour ces trois entreprises, la sanction sera largement inférieure.

Car le cas d’Apple est bien particulier. Une enquête a été ouverte en 2013 et elle a démontré que Dublin avait contourné les règles fiscales internationales en permettant à Apple de transférer plusieurs dizaines de milliards d’euros de bénéfices réalisés à l’étranger. En échange, Apple devait créer des centaines d’emplois dans la ville de Cork.

Obama défend son poulain et se veut menaçant

Nous vous en parlions en fin de semaine dernière, Barack Obama a volé au secours de son poulain dans cette affaire qu’il considère injuste. Ainsi, dans un document envoyé par son administration, Obama menace l’Union Européenne de rétorsion si elle continue de s’en prendre à la fiscalité des géants américains.

Le Trésor américain envisage des réponses dans le cas où la Commission européenne persévérait dans cette voie.

Ainsi, concrètement, Obama explique qu’il pourrait par exemple imposer des surtaxes aux entreprises européennes présentes aux Etats-Unis. Bah voyons ! Un comportement d’autant plus étonnant que le fisc américain enquête sur Apple pour les mêmes pratiques aux Etats-Unis. On marche sur la tête.

Quoi qu’il en soit, Apple et l’Irlande ont assuré qu’ils feraient appel de toute décision prise par Bruxelles aujourd’hui. On surveille donc tout ça de très près et on vous tient bien évidemment des avancées de cette affaire.