Hadopi : finalement elle ne sera pas supprimée en 2022, mais pourquoi ?

La mort annoncée de la Hadopi n’aura pas lieu. La commission des lois du Sénat a voté. Mais pourquoi un tel revirement ? Certainement pas pour les utilisateurs, mais par pure politique politicienne. Explications.

Souvenez-vous, le mois dernier nous vous expliquions que l’Assemblée Nationale avait voté la suppression de la Hadopi le 4 février 2022. Un vote qui s’était tenu dans un hémicycle presque vide puisque 4 députés ont suffi à mettre à mort l’institution. Les députés expliquaient alors les raisons de leur vote :

(Il est désormais) nécessaire de remettre en question la Hadopi, comme le promettait le président de la République durant la campagne présidentielle (…) L’échec de la Hadopi dans ses missions, comme le soulignait la commission d’enquête du Sénat, malgré son budget très supérieur à de nombreuses AAI/API, doit interroger le législateur.

Les arguments des députés EELV semblaient pour le moins justifiés mais allaient à l’encontre de ce que souhaitait le gouvernement. Mais en l’absence de député PS dans l’hémicycle, impossible de renverser le vote. La fin de la Hadopi était votée.

Alliance entre le gouvernement et l’opposition pour sauver la Hadopi

Comme l’expliquent nos confrères de NextInpact, après ce vote de l’Assemblée, le texte a dû être soumis à une seconde lecture au Sénat. Et malgré les raisons plutôt justifiées de la suppression de la Hadopi, les sénateurs ont fini par sauver l’institution.

Une renaissance inespérée qui n’est malheureusement pas due à une réflexion approfondie sur le sujet. Le gouvernement socialiste et l’opposition (majoritaire au Sénat) se sont alliés pour sauver la Hadopi. Pour faire simple, en commission des lois, l’amendement concernant la mort de l’institution en 2022 a été supprimé. La Hadopi a donc de beaux jours devant elle.

Des explications pour le moins douteuses

Dans les explications apportées par les sénateurs pour le sauvetage de la Hadopi, rien ne mentionne clairement une réflexion ou un débat sur le sujet. Non, les sénateurs se sont contentés d’expliquer que les conditions du vote à l’Assemblée Nationale “n’a fait l’objet d’aucun débat d’envergure”. En effet, il n’y en a pas eu, puisque l’hémicycle était vide lors du vote. Un hémicycle vide, cela signifie que les députés ne sont pas là où ils devraient être non ?

Cette disposition, adoptée en séance publique à l’Assemblée nationale contre l’avis du Gouvernement, n’a fait l’objet d’aucun débat d’envergure malgré son caractère hautement symbolique. Surtout, elle ne prévoit nullement les moyens, humains, financiers et institutionnels, dont la lutte contre la contrefaçon des œuvres culturelles sur Internet serait dotée à compter de 2022, alors que les créateurs n’ont jamais tant eu besoin de garde-fous contre les excès du numérique.

Le Sénat a ajouté que lors du vote aucune autre solution n’avait été suggérée pour remplacer la Hadopi et que cette dernière avait un rôle extrêmement important dans la lutte contre le piratage. La dernière étude de l’Insee montre quand même que la Hadopi ne sert à rien. D’ailleurs le Sénat a fini par le concéder :

Certes il n’est pas interdit de critiquer les méthodes comme les résultats de la Hadopi, ni de s’interroger sur son efficacité au regard des enjeux, mais ce n’est certainement pas au détour d’une proposition de loi traitant du statut des autorités administratives et publiques indépendantes qu’il convient de trancher cette question. 

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Pour faire simple, oui la Hadopi ne sert à rien mais on ne va pas la supprimer quand même parce qu’on a décidé de sa suppression dans une Assemblée Nationale vide lorsqu’on parlait de tout autre chose. Pour rappel, ce même Sénat réclamait la suppression de la Hadopi à François Hollande. Ce n’est quand même pas gagné tout ça…