Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : la France vote la loi et laisse une question sans réponse

Le Parlement français a définitivement adopté l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. La mesure entrera en vigueur dès la rentrée de septembre pour les nouveaux comptes. Reste un vide de taille, aucune méthode de vérification d'âge n'est fixée par la loi.

La protection des mineurs sur les plateformes en ligne mobilise de nombreux gouvernements. Plusieurs pays cherchent à fixer un âge minimum pour ouvrir un compte sur ces services. Ces mesures se heurtent souvent à la même difficulté, la débrouillardise des adolescents. La Commission européenne avait forcé les députés à revoir leur copie sur l'interdiction des réseaux sociaux quelques semaines plus tôt, jugeant certains points contraires au droit de l'Union.

La France franchit désormais une étape décisive avec cette interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le texte concerne les grandes plateformes comme TikTok, Instagram ou Facebook, mais épargne les messageries privées et les encyclopédies en ligne. La question du contrôle de l'âge sur les réseaux sociaux restait déjà sans réponse claire au moment des premiers débats. Le pays devient le premier État de l'Union européenne à instaurer une telle barrière.

La France interdit les réseaux sociaux avant 15 ans sans fixer de méthode de contrôle

Le Parlement a adopté le texte de compromis mardi 21 juillet 2026. Selon le rapport de la commission mixte paritaire déposé à l'Assemblée nationale, l'interdiction s'appliquera aux nouveaux comptes dès le 1er septembre. Les comptes déjà ouverts par des moins de 15 ans devront être fermés avant le 1er janvier 2027. Le Sénat a voté par 243 voix contre 2, puis l'Assemblée par 279 voix contre 81. Le texte ne prévoit aucune sanction contre les enfants ou leurs parents.

La loi ne fixe pourtant aucune méthode de vérification d'âge et laisse cette charge aux plateformes. Elles devront identifier les comptes des mineurs pendant le délai de quatre mois, sans dispositif imposé par l'État. L'exemple australien montre les limites de l'exercice, puisque de nombreux adolescents contournent déjà le blocage. Le texte étend aussi l'interdiction du téléphone portable aux lycées, au-delà des écoles et des collèges. Chaque établissement pourra toutefois prévoir des exceptions dans son règlement intérieur. La promulgation dépend encore du feu vert du Conseil constitutionnel. La France ouvre donc la voie en Europe, mais devra prouver que sa barrière tient dans les faits.