La lutte contre le piratage sportif est à un tournant : l’Arcom prépare pour 2026 une mesure ambitieuse, mais controversée

Le tournant dans la lutte contre le piratage sportif est amorcé : l’Arcom prépare un dispositif de blocage dynamique en temps réel des adresses IP pour 2026. Elle travaille déjà à sa mise en œuvre avec les ayants droit, Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free. Mais cette mesure drastique est controversée.

La lutte contre le piratage des programmes sportifs va encore s’intensifier en France et a déjà pris un tournant. L’Hexagone semble vouloir le renforcer en s’inspirant de ses voisins, tels que l’Italie ou le Royaume-Uni. En juin dernier, on vous informait que la proposition de loi Lafon avait été adoptée par le Sénat : il s’agit d’un texte qui prévoit d’autoriser les ayant droit à recourir à un système entièrement automatisé pour bloquer les sites pirates.

Comment ? Grâce à un dispositif de blocage dynamique en temps réel des adresses IP. Et selon le dernier rapport de l’Arcom, il devrait être opérationnel d’ici le premier semestre 2026. Mais cette mesure ambitieuse, qui devrait transformer en profondeur la lutte, n’a pas que des défenseurs : sa sévérité inquiète en matière de libertés numériques.

L’Arcom prévoit un blocage massif des adresses IP en temps réel pour 2026, une mesure ambitieuse mais controversée

Cette mesure drastique s’inscrit dans le cadre légal réactif dont la France s’est dotée ces dernières années. Le champ d’application de la loi d’octobre 2021, par exemple, est volontairement vaste : tous les acteurs susceptibles d’avoir un rôle à jouer dans ce combat sont sollicités, et notamment les FAI.

Et justement, ces derniers auront un rôle à jouer dans ce blocage massif des adresses IP en temps réel, comme le souligne Univers Freebox : Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free s’affairent déjà auprès de l’Arcom et des ayants droit pour son instauration.

La mesure vise les adresses IP puisque, contrairement aux noms de domaine, elles peuvent être changées continuellement. Or le système actuel est trop lent : c’est en temps réel qu’il faudrait agir pour être efficace. C’est pourquoi la future loi prévoit un changement du cadre juridique pour une meilleure réactivité : l’ARCOM deviendrait la clé de voûte du nouveau système, et contrôlerait chaque étape pour éviter les abus et victimes collatérales.

Strict, le dispositif le sera moins qu’en Italie : en France, il ne s’agira donc pas d’une automatisation totale et les blocages ne seraient pas permanents. Malgré cela, sa mise en place inquiète, notamment en raison des risques de surblocage. Il n’est pas impossible que le blocage d’adresses IP touche des services légitimes partageant la même infrastructure que des sites pirates : ça s’est déjà observé en Espagne lors des week-ends de Liga, et en Italie le bouclier anti-piratage a tendance à faire du zèle.

C’est pourquoi le régulateur de l’audiovisuel revendique comme indispensable un contrôle strict associé à une intervention systématique pour cette mesure qu’il juge nécessaire pour lutter contre le piratage sportif.