Le gouvernement lance Stop Fraude, son arme ultime contre les fraudeurs dans les transports

Dès ce mercredi 8 janvier 2025, le tout nouveau dispositif gouvernemental Stop Fraude va entrer en activité. Avec cet outil, les autorités entendent bien faire payer pour de bon les resquilleurs dans les transports en commun.

Alors que le Fisc français est autorisé depuis ce 1er janvier 2025 à analyser les données publiques des Français sur les réseaux sociaux pour traquer les fraudes, les autorités viennent de présenter un autre dispositif.

Avec Stop Fraude, le gouvernement entend bien faire payer pour de bon les resquilleurs dans les transports en commun. Concrètement, de quoi s'agit-il ? Initié par la loi du 22 mars 2016, ce dispositif vise à “collecter l'identité des contrevenants dans le cadre du recouvrement des amendes de transport”. 

Mettre fin aux amendes impayées et à l'impunité des fraudeurs

A moins de n'avoir jamais pris les transports en commun de votre vie, vous savez probablement comment se déroulent les contrôles réalisés par les opérateurs de la SNCF, de la RATP ou de la RTM (la régie des transports marseillais). Soit les contrevenants sans ticket paient immédiatement leur amende, ou soit ils donnent leur adresse pour recevoir la pénalité à la maison. Seulement, dans un cas sur deux selon le ministre des Transports Phillipe Tabarot, cette adresse est fausse. Résultat, le resquilleur n'est jamais vraiment inquiété par sa contravention.

Avec Stop Fraude, l'idée est donc combler cette faille. Dès ce 8 janvier 2025, les autorités de transport pourront exiger des usagers la preuve de leur adresse postale, mais aussi l'obtention de certaines données personnelles comme le nom, le prénom, la date et lieu de naissance. Mais ce que l'on retiendra surtout de la mesure, c'est que les agents assermentés des sociétés de transport pourront vérifier l'authenticité de ces informations en les recoupant avec les données des administrations publiques et des organismes de sécurité sociale.

“La fraude, perçue comme une injustice par les autres usagers, représente un manque à gagner estimé à environ 700 millions d'euros par an sur tout le territoire. Ce dispositif permettra de fiabiliser les adresses des contrevenants pour optimiser le recouvrement des amendes”, assure dans un communiqué l'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF).

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Un système perfectible et qui inquiète

Là où le bât blesse avec Stop Fraude, c'est que les contrôleurs ne pourront pas encore vérifier en temps réel (durant le contrôle donc) l'adresse des contrevenants. De fait, les fraudeurs les plus chevronnés pourront s'évertuer à mentir sur leur identité pour fausser la vérification à postériori. Néanmoins, ce mécanisme figure dans la proposition de loi pour le “renforcement de la sûreté des Transports” déposée par Philippe Tabarot justement.

Il y a ensuite des inquiétudes légitimes sur l'utilisation des données personnelles des contrevenants. Sur ce point, le gouvernement assure qu'elles seront utilisées uniquement pour “permettre le recouvrement des sommes dues”. Par ailleurs, les agents assermentés pourront prélever ces informations après avoir suivi “une formation initiale et continue en matière de protection des données à caractère personnel”. Pour l'heure, six sociétés de transport vont utiliser Stop Fraude dès ce mercredi 8 janvier, à savoir :

• la SNCF
• la RATP
• Keolis
• Transdev
• la RTM
• Tisséo (les transports toulousains)

D'autres réseaux ont prévu d'adopter le dispositif d'ici les trois prochains mois.