Face à l’échec de Bloctel, le Sénat vote l’interdiction du démarchage téléphonique

Une proposition de loi a été votée par le Sénat pour interdire le démarchage téléphonique sans consentement du consommateur. De plus grandes contraintes sur la cadence et l'horaire des appels pourraient font aussi partie du texte.

Le démarchage téléphonique fera-t-il bientôt partie du passé ? Alors que 97 % des Français déclarent en avoir marre de cette pratique et qu'ils reçoivent en moyenne six appels non désirés par semaine, une nouvelle proposition de loi pourrait bientôt rabattre les cartes.

Le texte en question prévoit l'interdiction du démarchage téléphonique sans consentement du consommateur. Les entreprises devront donc obtenir notre autorisation pour avoir le droit de nous appeler à des fins commerciales. L'objectif annoncé est de “changer de braquet” sur des méthodes invasives “qui exaspèrent à peu près 65 millions” de Français, fait savoir le sénateur Horizons Pierre-Jean Verzelen, à l'origine de la proposition de loi.

Les sénateurs veulent rendre la vie difficile aux démarcheurs plutôt qu'aux consommateurs

Un changement de paradigme important qui pourrait changer la vie de bien d'entre nous. “Ce sera désormais à chaque professionnel de recueillir préalablement le consentement du consommateur”, explique Laurence Garnier, la secrétaire d'Etat à la Consommation. Le texte d'origine a été enrichi d'un amendement proposé par les écologistes. Celui-ci vise à interdire aux entreprises d'obliger les consommateurs à consentir au démarchage téléphonique pour l'achat d'un bien ou d'un service.

Les sénateurs se sont aussi accordés sur la réduction de la fréquence et des plages horaires d'appels autorisés pour le démarchage, ainsi que sur des sanctions plus sévères pour les sociétés qui auraient recours à l'abus de faiblesse pour persuader un consommateur de dépenser de l'argent.

Lors des discussions sénatoriales, il a été relevé que Bloctel se montrait inefficace. Déjà, seulement 9 % des Français et 10 % des lignes téléphoniques y sont inscrits. En outre, le système est loin d'être infaillible et être inscrit à Bloctel ne garantit pas du tout une protection totale contre les démarcheurs, d'où le besoin d'une telle loi.

Le Sénat a voté en faveur de la proposition ce jeudi 14 novembre 2024. Elle sera maintenant envoyée à l'Assemblée nationale pour y être discutée, potentiellement amendée, puis votée. En attendant que le processus arrive à son terme, rappelons que Signal Conso permet de dénoncer le démarchage téléphonique abusif. Vous pouvez aussi consulter ici la liste des numéros à bloquer.

Source : BFMTV