Fibre : Orange écope de 26 millions d’euros d’amende pour non respect de ses engagements, l’opérateur conteste
L'Arcep vient d'infliger une amende de 26 millions d'euros à Orange. L'entreprise n'a pas respecté les délais imposés en matière de déploiement de la fibre. L'opérateur annonce son intention de saisir le Conseil d'État pour contester la sanction.
Alors même que la promesse du 100 % fibre reste un projet cher au président de la République Emmanuel Macron, Orange avait récemment fait part de son pessimisme quant à l'atteinte de l'objectif. Trop cher, trop complexe… Le 100 % fibre est impossible pour l'opérateur. Le gouvernement ne l'entend pas de cette oreille et quelques jours plus tard, un accord est signé pour qu'Orange raccorde 1,5 million de foyers supplémentaires d'ici 2025. On pouvait donc penser que les tensions seraient apaisées, mais l'Arcep avait encore son mot à dire.
Dans une décision rendue publique le 8 novembre, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse inflige 26 millions euros d'amende à Orange. En cause : le non respect des échéances fixées en 2018 concernant le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FTTH) dans “environ 3000 communes des zones moins denses d’initiative privée du territoire”. La date butoir était fixée au 31 décembre 2020, et elle est largement dépassée.
Orange doit payer 26 millions d'euros pour ne pas avoir déployé la fibre assez vite, mais conteste la décision
L'Arcep rappelle qu'à cette date, “100% des logements et locaux à usage professionnel devaient être rendus raccordables ou raccordables sur demande à la fibre optique, avec au plus 8% de ces logements et locaux à usage professionnel raccordables sur demande […]”. L'institution avait mis Orange en demeure de respecter ses engagements le 30 septembre 2022 au plus tard, ce que l'opérateur contesta auprès du Conseil d'État. Ce dernier a rejeté la requête en avril 2023.
Pour l'Arcep,”le non-respect, par la société Orange de la première échéance de ses engagements, à l’égard de laquelle elle a été mise en demeure, revêt une particulière gravité, en ce qu’il porte notamment atteinte à l’intérêt et à l’aménagement numérique des territoires, et l’intérêt des utilisateurs finals dans leur accès aux réseaux”. L'amende de 26 millions d'euros est donc prononcée.
De son côté, Orange a déjà annoncé son intention de saisir de nouveau le Conseil d'État. L'entreprise relève que “cette sanction intervient au lendemain de l’annonce, par le gouvernement, d’un accord portant sur la généralisation de la fibre en France largement salué” et “regrette que l’ARCEP fasse le choix d’une sanction financière totalement disproportionnée à l’encontre de l’opérateur qui investit le plus dans le déploiement de la fibre en France”.
Source : Reuters
