Elle est victime d’une arnaque, sa banque doit lui rembourser 60 000 euros
La banque en ligne Monabanq vient d’être condamnée par la justice à verser des dizaines de milliers d’euros à une cliente victime d’une escroquerie. D’après le tribunal judiciaire de Lille, l’établissement bancaire a manqué à son devoir de vigilance. Explications.
L’affaire remonte en 2019. Une cliente de la banque en ligne Monabank réalise plusieurs virements pour un total de 120 000 € auprès de plusieurs établissements bancaires situés à l’étranger (en Espagne, en Hongrie et au Portugal) dans le cadre d’un achat de parts de SCPI.
En fin d’année, l’autorité des marchés financiers l’informe de l’éventualité du escroquerie. Une crainte malheureusement confirmée. Lorsque la victime demande à la plateforme InfoScpi de récupérer les fonds investis, elle constate que la société a tout simplement disparu des radars. Un an plus tard, la plainte est classée sans suite.
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La cliente se retourne contre Monabanq pour manquement à son devoir de vigilance
Pour la cliente, l’affaire n’est pas terminée et elle décide alors de se retourner contre Monabanq. Dans une plainte déposée en janvier 2021, elle réclame à ce que l’établissement bancaire lui rembourse les 120 000 € investis à perte. Pour l’avocat de la plaignante, la société Monabanq a manqué à ses obligations de surveillance et à son devoir de vigilance. Sans surprise, la banque conteste de son côté tout manquement.
Avant d’aller plus loin, il convient de revenir sur le devoir de vigilance. D’après l’article L 561-6 du code monétaire et financier, les banquiers sont tenus à l’égard de leurs clients non avertis d’un devoir de mise en garde. En d’autres termes, ils se doivent d’examiner attentivement les opérations financières jugées inhabituelles selon le profil de leurs clients. Pour Monabanq, la cliente a été négligente en acceptant de verser d’importantes sommes à une société inconnue sans avoir effectuer de recherches préalables (notamment sur les risques connus des investissements dans des SCPI).
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La justice reconnaît les négligences de la banque
Mais pour la plaignante, la banque aurait justement dû la mettre en garde en constatant notamment le montant inhabituel des virements, la localisation géographique des bénéficiaires (trois banques à l’étranger) ou encore le fait qu’un nouvel établissement différent était renseigné à chaque nouvelle transaction.
D’autant que, comme le souligne la décision de justice rendue ce 6 octobre 2023, les trois placements réalisés de 30 000, 40 000 et 50 000 € ont été forcément réalisés par le conseiller financier de la cliente (un particulier ne peut pas procéder au virement de sommes aussi importantes sans l’intervention de son conseiller).
“La société Monabanq n’allégeant pas avoir pris contact avec sa cliente au sujet des opérations concernées autrement qu’en exécutant les ordres de virement sollicités, elle a nécessairement commis un manquement à son devoir de vigilance, sans que la légèreté supposée de la victime n’ait eu un caractère exonérateur de sa propre responsabilité” , écrit le tribunal judiciaire de Lille dans sa décision.
Résultat, la banque a été condamnée à verser la moitié des sommes investies, à savoir 60 000 euros, au titre de “la perte de chance de ne pas investir ses capitaux”. Précisons que dans cette situation spécifique, l’indemnisation prononcée peut ne pas couvrir l’intégralité de la somme investie.
Source : Legalis
