Un amendement pourrait interdire les VPN sur le Play Store et l’App Store

Une proposition d’amendement à la loi pour la confiance dans l’économie numérique visent les VPN disponibles dans les magasins d’applications. Ces derniers devraient s’assurer que le VPN n’est pas utilisé pour accéder à un réseau non soumis à la loi française ou européenne. Cela reviendrait quasiment à les interdire.

Assemblee nationale
Crédits : 123RF

Le gouvernement a de la suite dans les idées. Le mois dernier, un groupe de députés du groupe Renaissance déposait un amendement au projet de loi pour “sécuriser et réguler l’espace numérique pour restaurer la confiance nécessaire au succès de la transition numérique”. Il proposait ni plus ni moins l’interdiction d’utiliser un VPN sur les réseaux sociaux et a été retiré face à la levée de boucliers qui a suivie.

Les réseaux privés virtuels semblent décidément poser problème à certains membres de l’Assemblée Nationale puisqu’un nouvel amendement s’en prend maintenant aux VPN mobiles. Censé s’ajouter à la loi de 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, un article indique : “Les boutiques d’applications logicielles s’assurent que les applications mobiles de réseau privé virtuel qu’elles proposent, à titre onéreux ou à titre gratuit, ne permettent pas l’accès à un réseau internet non soumis à la législation et règlementation française ou européenne”.

Un projet d’amendement pourrait aboutir à l’interdiction des VPN sur les magasins d’applications

Autrement dit, Google ou Apple par exemple devraient mettre en place un système pour vérifier que les VPN téléchargeables sur leur Store ne servent pas à contourner la législation du pays ou de l’Europe. Aucune piste n’est proposée, et on imagine mal comment un tel contrôle pourrait exister. Il est extrêmement probable que cela entraînerait le retrait pur et simple des VPN sur les app store, mesure plus “simple” à déployer pour se conformer à la loi.

Lire aussi – 70 % des VPN ne protègent pas votre vie privée, un comble !

L’amendement reconnaît lui-même “l’impossibilité technique d’encadrer le recours à des VPN, notamment dans un but de contournement de la loi”. Le but est de “mettre ce sujet en lumière afin, à terme, de trouver une solution technique pertinente et efficace”. En l’état, il y a donc très peu de chances que l’amendement parvienne à passer.


Réagissez à cet article !

Demandez nos derniers articles !

Firefox ridiculise Microsoft sous ses fenêtres avec une ligne de secours pour les victimes d’Edge

Mozilla a profité de la grande conférence annuelle de Microsoft pour lui jouer un sale tour. Le créateur de Firefox s’en prend une nouvelle fois aux méthodes de la firme…

Les tests de GTA 6 sont sortis : vraie claque ou déception, voici l’avis de la presse

Les premiers testeurs ont accès à GTA 6 depuis plusieurs semaines et viennent de rendre leur verdict. Qu’ont-ils pensé du jeu de Rockstar Games, dont on prédit qu’il battra tous…

Vos caméras Nest ne se contentent plus de filmer grâce à cette nouveauté de Google Home

Les caméras et sonnettes Nest envoient déjà des alertes détaillées dès qu’elles repèrent un mouvement. Google Home déploie une mise à jour destinée à rendre ces notifications encore plus complètes….

Black Friday : Huawei casse le prix de ses montres connectées et écouteurs, avec des cadeaux en bonus !

Jusqu’au 30 novembre, ce sont les Black Days sur le site officiel de Huawei. C’est l’occasion de profiter jusqu’à 50% de réduction sur de nombreux produits. Et ces promotions ne…

La batterie de votre montre connectée va tenir plus longtemps grâce à cette fonction astucieuse

Suivre un footing avec le GPS de sa montre connectée sollicite fortement sa batterie. Google commence à déployer sur les montres sous Wear OS une nouvelle option destinée à limiter…

GTA 6 : attention, vous ne pourrez pas jouer au jeu sur PS5 si vous n’installez pas cette mise à jour

À quelques heures seulement de la sortie officielle de GTA 6, Sony a publié un message d’alerte sur ses réseaux sociaux appelant ses utilisateurs à mettre à jour leur PS5….

iPhone Duo : les pièces détachées sont désormais en vente, voici combien cela va vous coûter de le réparer vous-même

Apple vient d’étendre son programme Self Service Repair à l’iPhone Duo, en mettant en vente sur sa plateforme les pièces détachées sur smartphone pliable. L’occasion de découvrir combien cela coûtera…

Voici ce qui arriverait aux satellites en orbite si une bombe nucléaire explosait dans l’espace

Plus de 13 000 satellites tournent aujourd’hui à quelques centaines de kilomètres au-dessus de la Terre. Des physiciens américains ont calculé ce qu’il leur arriverait si une bombe nucléaire explosait…

Google Wallet débarque sur iPhone, mais il lui manque sa fonctionnalité la plus importante

Google vient d’annoncer le déploiement de Google Wallet sur iOS, venant ainsi concurrencer la propre solution d’Apple. Néanmoins, il lui manque encore son meilleur argument pour convaincre les utilisateurs d’effectuer…

Deepfake : le chef de l’IA chez Meta publie une fausse vidéo de Sam Altman en toute décontraction, le signe d’une nouvelle ère ?

Il n’y a encore pas si longtemps, les deepfakes étaient très mal vus sur les réseaux sociaux. Aujourd’hui, les grands cadres du monde la tech s’en servent pour promouvoir leur…