La CNIL dévoile son plan pour encadrer l’Intelligence artificielle, en voici les grandes lignes

L’autorité administrative a publié hier « un plan d’action pour un déploiement de systèmes d’IA respectueux de la vie privée des individus ».

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Crédit : 123rf

À l’heure des IA génératives à la ChatGPT, la tâche de la CNIL, qui a pour mission de veiller à ce que les technologies de l’information soient au service du citoyen et qu’elles ne portent atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques, est forcément ardue.

À lire — La CNIL s’engage pour encadrer le futur de l’IA avec un service dédié

Les membres de la commission avaient anticipé la véritable déferlante de l’IA, puisqu’ils avaient publié dès 2017 un rapport sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l’IA. Après six années passées à plancher sur ce problème, la CNIL revient donc dans son plan sur les problématiques soulevées par les IA génératives en particulier, et sur les solutions de mitigation des effets négatifs de cette technologie en matière de confidentialité des données.

La CNIL dévoile un plan d’action Intelligence artificielle en quatre volets

Sans nier que « la compréhension de leur fonctionnement, de leurs possibilités et de leurs limites, ainsi que les enjeux juridiques, éthiques et techniques autour du développement et de l’usage [de ces technologies] restent encore largement en débat », la CNIL propose un plan de régulation qui vise, avant tout, à encadrer le développement des IA génératives et se divise en quatre volets :

  • appréhender le fonctionnement des systèmes d’IA et leurs impacts pour les personnes
  • permettre et encadrer le développement d’IA respectueuses des données personnelles
  • fédérer et accompagner les acteurs innovants de l’écosystème IA en France et en Europe
  • auditer et contrôler les systèmes d’IA et protéger les personnes

À lire — Le gouvernement veut utiliser l’Intelligence artificielle pour répondre aux questions des administrés

L’autorité souhaite encadrer les acteurs de l’IA sans pour autant les brider dans l’innovation, tout en protégeant les citoyens. Cela dit, les questions juridiques, éthiques et de fiabilité des informations que soulève cette nouvelle technologie sont si nombreuses que le débat sur son innocuité est loin d’être tranché.

Source : CNIL


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