Steam : la justice française a tranché, il ne sera pas possible de revendre ses jeux dématérialisés
La justice française a tranché sur le cas de Steam. La plateforme ne sera pas obligée de mettre en place un système de revente des jeux dématérialisés. La fin d’une bataille juridique qui a duré sept ans et qui l’opposait à l’association UFC Que Choisir.
Une fois que l’utilisateur a acheté un jeu sur Steam, le titre est à lui, coincé dans sa bibliothèque pour l’éternité. Il l’a terminé ? Il n’a plus envie d’y jouer ? Cela ne change rien, puisqu’il lui est impossible de le revendre comme il le ferait pour un jeu physique, et cela n’est pas près de changer.
La justice française a en effet donné son avis sur la question. Comme l’indique L’informé, la cour d’appel de Paris a jugé que Valve (société derrière Steam) ne devrait pas installer un nouveau système de ventes dématérialisées dans une décision rendue le 21 octobre dernier.
Les jeux Steam ne pourront être revendus en occasion
Steam avait été attaqué fin 2015 par l’association UFC Que Choisir, qui reprochait à la société américaine le manque d’option de revente pour les jeux achetés en ligne. Il est vrai que cette pratique, alors encore relativement nouvelle, posait beaucoup de questions. En 2019, la justice française avait tranché en faveur de l’association, obligeant Steam a créér un nouveau système de revente. Toutefois, la société avait fait appel. La décision a finalement été rendue il y a quelques jours, et elle prend à cogntrepied celle d’il y a trois ans.
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Si la justice a fait machine arrière, c’est pour des questions de droits d’auteurs. Selon le jugement, le marché du dématérialisé est beaucoup plus nébuleux que le physique et ne peut donc être juste envers les ayants droits. De ce fait, la revente n’est pas jugée pertinente via la plateforme.
Une décision qui risque de faire date. C'était Steam qui était dans le viseur de l’association française, mais depuis 2015, le marché à grandement évolué et de nouveaux acteurs sont arrivés, comme Epic Games. Ces derniers soufflent, puisque si Steam avait été obligé d’installer un nouveau système, ils auraient sans doute été obligées de suivre.
Source : l'informé
