Justificatif de domicile pendant le confinement : quels sont les documents valables ?
Durant toute la période du 3e confinement, il est possible de se déplacer dans un rayon de 10 km autour de chez soi. Mais il y a une condition : pour prouver que l'on n'a pas dépassé cette zone, il faut être muni d'un justificatif de domicile. Quel type de document peut-on présenter aux forces de l'ordre pour prouver sa bonne foi ? On fait le point ici même.
À compter du samedi 3 avril 2021 (à partir de 19h00) et ce jusqu'au 2 mai 2021, des restrictions de déplacement sont mises en place partout en France métropolitaine. Il est possible de se déplacer sans limites de temps pour s'aérer, faire du sport, tout en respectant les limites imposées par le couvre-feu.
Si le gouvernement n'emploie pas le terme de “confinement”, il n'en reste pas moins que les Français ne sont pas libres de se déplacer aussi loin qu'ils le souhaitent. Entre 6h00 et 19h00, ils ne peuvent dépasser une zone de 10 km à vol d'oiseau autour de chez eux, sauf pour motif impérieux. Enfin, toujours dans cette tranche horaire, il y a un autre impératif à respecter : il est nécessaire d'avoir toujours sur soi un justificatif de domicile. Mais au fait, quel type de document peut-on présenter ?
Quels sont les justificatifs de domicile valables ?
Le gouvernement ainsi que le site Service-public répertorie les documents qui font office de justice de domicile. Si les forces de l'ordre vous contrôlent, vous pouvez présenter l'un des documents suivants :
- une carte d'identité
- un passeport
- un permis de conduire
- une facture de téléphone fixe ou mobile
- une facture de gaz ou d'électricité
- un titre de propriété ou une quittance de loyer
- une facture d'eau
- un avis d'imposition ou un certificat de non-imposition
- un justificatif de taxe d'habitation
- une facture ou une attestation d'assurance du logement
- un relevé de la Caf (Caisse d'allocations familiales) qui stipule les aides liées au logement
Notez par ailleurs que le site service-public précise qu'une copie d'une facture électronique est acceptée.
Et si l'on n'a pas de domicile en son nom ou en location ?
Il existe également des cas dans lesquels vous pouvez présenter d'autres documents :
- Si vous habitez chez un parent ou un ami, vous devrez fournir une lettre de l'hébergeant signée et expliquant que vous logez chez lui de manière stable depuis plus de 3 mois. Vous devrez également une photocopie de sa pièce d'identité, ainsi qu'un document original de justificatif de domicile de l'hébergeant. Ce document doit dater de moins d'un an.
- Si vous vivez à l'hôtel, vous devez présenter une attestation du directeur ou du gérant de l'hôtel, mais également un document officiel à votre nom mentionnant l'adresse de l'hôtel. Il peut s'agit d'un permis de conduire, d'une attestation vitale, d'un titre de pension, d'un document de Pôle Emploi, etc.
- Si vous habitez dans une caravane, il vous faudra fournir un acte de propriété du terrain o un contrat de location. Comme dans le cas évoqué ci-dessus (vous vivez à l'hôtel), vous aurez également pour obligation de présenter un document officiel indiquant la même adresse.
Enfin, rappelons que durant le couvre-feu (de 19h00 à 6h00) une attestation de déplacement est nécessaire.
