Après SFR, Free attaque Orange et ses smartphones subventionnés
Free a décidé d’attaquer Orange et ses offres avec smartphone subventionné en justice. Des années après avoir assigné SFR, l’opérateur de Xavier Niel continue son combat contre le système de subvention des smartphones en s’attaquant à un autre rival. Malgré les déclarations enthousiastes de Free, l’affaire est bien loin d’être close.
Souvenez-vous : en 2012, Free attaquait SFR et son système de subvention des smartphones en justice. Après 6 années de bataille juridique, la Cour de Cassation a finalement donné raison à l’opérateur de Xavier Niel : les offres avec smartphones subventionnés peuvent être considérées comme un crédit à la consommation. Or, les crédits à la consommation sont réservés aux banques en France.
“C’est une victoire contre un système pourri jusqu’à la moelle” se félicitait Free. Cette décision de justice ne concerne pas que l’opérateur au carré rouge mais l’entièreté des offres avec smartphone subventionné proposées dans le pays. « Il ne peut être tiré aujourd’hui des conséquences directes sur le marché mobile de cette décision » avait réagi Orange peu après la décision de la Cour.
Free attaque Orange et ses smartphones subventionnés devant le Tribunal du Commerce
Pour enfoncer le clou, Free a donc décidé d’attaquer Orange et ses smartphones subventionnés en justice, rapportent nos confrères des Echos. Iliad, la maison mère de Free, affirme vouloir mettre fin au « trouble manifestement illicite » créé par les offres avec smartphones subventionnés d’Orange. L’affaire sera jugée en septembre 2018 devant une chambre spécialisée, affirme les Echos.
Pour Free, les forfaits proposés par son rival ne sont rien d’autres que des crédits à la consommation déguisés.”L’étalement du paiement est reconnu comme un crédit à la consommation” martelait déjà Xavier Niel en mars dernier. “Les trois opérateurs ont eu un exercice illégal du métier de banquier et donné des dizaines de millions de crédits aux consommateurs” soulignait le fondateur de Free.
Pourtant, Free est encore loin d’avoir mis un terme aux forfaits avec smartphones subventionnés. Le conflit juridique qui oppose SFR à Free n’est pas encore terminé. La cour d’appel de renvoi doit encore confirmer la décision de la Cour de Cassation, rappelle Orange. « Ce n’est pas avant un an ou deux » souligne Me Alain Bensoussan, un avocat spécialisé interviewé par France 5 en avril dernier. Rien n’est encore joué pour Free, qui espère déjà récupérer les 17 millions d’abonnés engagés dans des offres avec smartphone subventionné.
