Qualcomm : l’Union Européenne lui inflige une amende de 997 millions d’euros pour son accord avec Apple

Qualcomm vient d’être condamné par l’Union Européenne à une amende de 997 millions d’euros pour abus de position dominante ! Selon la Commission Européenne, l’entreprise aurait versé des milliards à Apple pour s’assurer de sa loyauté. Pour la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager : “Qualcomm a illégalement exclu ses concurrents du marché des modems 4G LTE pendant plus de 5 ans !” 

Qualcomm, qui a récemment refusé une offre de rachat de son rival Broadcom, est sous le coup d’une enquête de la Commission Européenne depuis le 16 juillet 2015. Après deux années d’investigation, l’entreprise est aujourd’hui condamnée à une amende colossale, qui correspond tout de même à 4,9 % de son chiffre d’affaires en 2017. A titre de comparaison, c’est beaucoup moins que l’amende 2,42 milliards d’euros infligée en 2017 à Google pour avoir favorisé Google Shopping.

Qualcomm : l’Union Européenne le condamne à une amende de 997 millions pour abus de position dominante

Pour Margrethe Vestager, “Qualcomm a versé des milliards de dollars à Apple, un de ces principaux clients, pour qu’il ne se fournisse pas auprès des concurrents. Ces versements n’étaient pas que des réductions de prix”. Ces paiements garantissaient à Qualcomm qu’Apple n’allait pas se tourner vers un rival, comm Intel, pour se procurer les puces 4G nécessaires aux iPhone et aux iPad. Selon la Commission, Qualcomm a donc violé les lois Antitrust de l’UE et s’est rendu coupable de pratiques anticoncurrentielles.

En 2011, Qualcomm a en effet signé un contrat avec Apple, son client clef, pour s’assurer que la Pomme ne se tourne pas vers Intel. Les modalités de ce deal ont été prolongées jusqu’à la fin de l’année 2016. Comme le précise la Commission Européenne, le contrat spécifie noir sur blanc que Qualcomm arrêtera de verser de l’argent à Apple s’il commercialise un appareil doté d’un modem concurrent. Pire encore : dans le cas d’une rupture de contrat, Apple aurait dû rembourser la majorité des fonds versés par son fournisseur.

Qualcomm n’a pas tardé à répondre à l’Union Européenne par le biais d’un communiqué de presse. Comme on pouvait s’y attendre, l’entreprise américaine est évidemment en désaccord avec la décision prise par l’Union et va faire appel auprès du Tribunal de l’Union Européenne. Donald Rosenberg,  le vice président exécutif de Qualcomm a d’ailleurs déclaré : “nous sommes certains que cet accord n’enfreint pas les règles de la concurrence de l’Union européenne”.