Le Ministre du Numérique veut forcer Apple et Google à payer plus d’impôts
Le secrétaire d’Etat chargé du numérique, Mounir Mahjoubi, était invité ce lundi 31 juillet dans la matinale de BFMTV et RMC. Dans ce contexte, ce dernier s’est exprimé concernant grandes entreprises comme Apple et Google. Selon lui, les géants du web doivent payer plus d’impôts, et des mesures doivent être prises à l’échelle européenne.
Selon Mounir Mahjoubi, les géants du web doivent payer un « impôt légitime » dans les pays comme la France où elles génèrent des revenus. Aux yeux de ce politicien, les montages fiscaux réalisés par les entreprises sont immoraux. Rappelons qu’Apple a récemment été condamné à payer 13 milliards d’euros à l’Irlande par la Commission européenne, mais que le gouvernement a refusé et s’est rangé du côté d’Apple.
Certes, le droit européen et le droit français ne permettent pas aujourd’hui de forcer ces firmes à payer plus d’impôts. Pour cause, il s’agit d’entreprises d’un genre nouveau, totalement internationalisées, dont les flux monétaires ne peuvent être surveillés en permanence. Cependant, Majhoubi considère que ces pratiques sont immorales, même si elles ne sont pas illégales.
C’est la raison pour laquelle le secrétaire d’Etat souhaite que l’Union européenne prenne des mesures strictes, au nom des consommateurs français et européens. Comme le proposait Emmanuel Macron pendant sa campagne, le gouvernement français veut mettre en place une agence européenne pour la confiance numérique. Cette agence serait chargée de réguler les grandes plateformes numériques pour assurer le respect d’une concurrence équitable, mais aussi la protection des droits des utilisateurs.
Le Ministre du Numérique considère que Google et Apple n’ont pas de morale
Toujours selon Mounir Mahjoubi, la France s’est d’ailleurs exprimée à ce sujet lors du dernier Conseil européen. Comme l’expliquait Emmanuel Macron pendant sa campagne, face à la mondialisation, il est nécessaire de prendre des mesures à l’échelle européenne pour réguler la concurrence internationale.
L’une de ces mesures pourrait être d’imposer aux entreprises multinationales une taxe sur le chiffre d’affaires réalisé dans chaque pays par les prestataires de services électroniques. Ceci permettre d’empêcher le rapatriement des profits dans les paradis fiscaux.
Rappelons que Google a récemment échappé à un redressement fiscal de plus d’un milliard d’euros, que le Tribunal administratif de Paris a finalement choisi d’annuler. Le gouvernement envisage à présent de faire appel et refuse de s’avouer vaincu.
