Samsung devra verser au moins 548 millions de dollars à Apple pour l’avoir copié !
Nouveau rebondissement dans l’affaire qui oppose Samsung à Apple dans une guerre des brevets qui n’en finit plus. Le coréen a été reconnu coupable de copie mais il ne versera pas la somme de plus de 930 millions de dollars réclamée par Apple, mais 548 millions tout de même.
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Souvenez-vous, en août 2012, Samsung avait été reconnu coupable de violation de brevets d’Apple par un jury californien de San Jose. Il lui était alors demandé de verser 930 millions de dollars (821 millions d’euros) à la firme de Cupertino.
Un jugement que Samsung n’estimait pas fondé et que le coréen a décidé de porter en appel. La cour d’appel fédérale de Washington a tranché. Samsung a bien copié de manière illégale une partie de la technologie d’Apple. En revanche, le juge a estimé que le coréen ne copiait pas le design des iPhone.
La loi sur les marques déposées prévoit un monopole perpétuel mais son usage pour la protection de “particularités physiques et la conception d’un produit” doit se limiter aux (particularités) non fonctionnelles. – Cour d’Appel de Washington –
Plus précisément ce sont les technologies de zoom et déroulé tactile de l’écran qui ont été reconnus comme des copies. En revanche la cour d’appel a estimé que l’apparence et le touché des smartphones de Samsung présumés similaires à ceux de l’iPhone n’étaient absolument pas des copies. La cour a estimé que condamner Samsung pour ces raisons reviendrait à octroyer un “monopole perpétuel” indu à Apple.
Conséquences de ce jugement, Samsung devra toujours verser des dédommagements à Apple mais verrait la note s’alléger de 382 millions de dollars. Ainsi, au lieu de payer 930 millions de dollars à l’américain, Samsung pourrait verser 548 millions de dollars.
[Cette décision] démontre que les poursuites d’Apple sur le design (des téléphones) et ses demandes d’indemnisation sont infondées. (…) Nos produits ne violent pas les brevets industriels et autres droits de propriété intellectuelle d’Apple et nous continuerons à prendre toutes les dispositions appropriées pour protéger nos propres produits. – Communiqué Samsung –
Samsung s’est donc félicité de cette décision extrêmement importante, même s’il est reconnu coupable de copie. De son côté, Apple n’a pas encore réagi au jugement rendu. Un autre procès se tiendra bientôt pour décider du montant exact de ce que Samsung devra verser à Apple.
