Freebox : Free subit un redressement fiscal de 3,5 millions d’euros

Date de dernière mise à jour : le 14 avril 2017 à 12 h 31 min

Free vient d’écoper d’un redressement fiscal à hauteur 3,53 millions d’euros. Ce redressement porte sur le calcul de la TVA des abonnements Freebox en 2007 et 2008. Si Free a engagé une procédure, raison a été donnée à l’Administration.

Freebox : redressement fiscal de 3,5 millions d'euros


C’est La Lettre de l’Expansion qui a révélé cette information. Selon Bercy, Free aurait pratiqué un taux de TVA erroné en 2007 et 2008. Ce taux est de 5,5% pour les services audiovisuels qui représentent 56% de la taxe et le taux est de 20,6% pour les services téléphonie et Internet qui représentent le reste, c’est-à-dire 44% de la taxe. Oui c’est compliqué les impôts. La loi fiscale autorise effectivement deux montants : un taux réduit de TVA sur la partie TV, le taux normal sur l’autre partie.

Désaccord sur le montant imposable (assiette de l’impôt)

Pour Bercy, ces sommes sont calculées sur le prix de l’abonnement hors taxes (HT) et pour Free, sur le montant TTC, ce qui explique le différend entre l’Administration et le fournisseur d’accès. Effectivement les règles de comptabilité des entreprises diffèrent un peu, sur certains points, par rapport aux règles de comptabilisation fiscale.

Il n’en demeure pas moins que Free avait engagé une procédure devant le tribunal administratif de Montreuil, qui a débouté Free par un jugement du 3 mars 2014. La Cour Administrative d’Appel de Versailles a conforté ce jugement.

L’affaire ayant été portée devant le Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative française est allé dans le sens de l’Administration Fiscale dans un arrêt du 30 Janvier 2017. Au final, Free devra s’acquitter de 3,53 millions d’euros au titre du redressement de TVA en question.

Réagissez à cet article !
  • Clair Jean Noel Rene

    Free est riche c’est une goutte d’eau mais bon, il va dégraisser en matière d’emplois et l’administration va reculer ………

  • iAndroid

    Bonne nouvelle, mais bon si jamais Macron devient président alors il fera plein de petits cadeaux à son pote Niel.

    • elgrym

      bonne nouvelle ? c’est a cause de personne comme toi que l’on a un hollande au pouvoir qui nous a fait que de la merde
      moi je dit merci a Niel car grâce a lui on a plus des factures de 50 euro pour un forfait mobile avec 2h d’appel

      • tony

        lol mais y a un mobile plein pot a raquer a la place…..
        Mais bon toujours cet argument bidon de comparer un forfait au rabais face a un forfait premium qui fonctionne partout en france.
        puis je sais pas si tu est au courant mais a l étranger c est fini les 2H ET Y A PAS FREE.
        Bref argument dépassé

        • elgrym

          si a l’heure d’aujourd’hui tu paye ton forfait tout illimité a 19.99 euro c’est pas grâce a orange Bouygues ou meme sfr

  • alfred

    On remarque l’honnêteté de Free en tout cas

    • Unkbody

      Oui. Comme ci les autres opérateurs étaient honnêtes.

      Dedicasse à Stéphane Richard, Martin Bouygues et Patrick Drahi.

      • Jack

        Oui mais au moins eux il ne foutent pas le bordel dans le secteur des telecom en proposant sans cesse des offres qui déstabilise tout le monde!

        • Malo Fernandez

          Déstabiliser ? Effectivement rediriger l’argent des poches des actionnaires vers l’amélioration des prestations des forfaits, ça, ça doit déstabiliser.
          Si tu crois que si on avait laissé Orange faire son manège et payer aujourd’hui 100 boules pour des SMS pas illimités, et 1h d’appels on aurait un réseau mieux, tu te met les doigts bien au fond !

          On en est là parce que quelqu’un donne un coup de pied de temps en temps pour forcer les autres à bouger leurs fesses, c’est comme ça que l’innovation fonctionne.

          • hiro

            C’est marrant, tu parles d’amélioration des prestations lorsque Free n’en branle pas une sur la fibre ni sur la 5G.
            Par ailleurs, si tu étais rien qu’un tout petit peu connaisseur, la qualité de la prestation n’a jamais était aussi mauvaise. il y’a 10 ans, la France faisait partie des numéros 1 mondiaux en télécom, maintenant on est quasi dernier d’Europe.
            Finalement, la 2G a été majoritairement déployée en 4 ans, la 4G ça fait 6-7 ans et on y est pas encore. (Sachant que la 2G était plus complexe).

            Malheureusement, toi, tu ne regardes que le prix.

          • Malo Fernandez

            Merci j’ai bien ri ! Peut être que si Monsieur Richard n’augmentait pas son salaire et la rémunération des actionnaires, on pourrait mettre plus d’argent dans le réseau tu ne crois pas ?
            Pareil pour Monsieur Drahi, qui as les moyens d’investir, mais qui préfère supprimer des emplois.
            Free n’en branle pas une ? Free à déployé un réseau plus vite que n’importe quel opérateur, Orange ne souhaite pas déployer plus vite au détriment de la rémunération des capitaux (payés avec TON abonnement), mais pourrais largement le faire, ça à été montré et démontré.

            Orange est le symbole d’une entreprise en grand monopole qui préfère se reposer sur ses lauriers, c’est pour cette raison que nous sommes aussi bas dans les classements, pas pour des raisons de coût de l’abonnement, même Free fait de grandes marges sur ses forfaits.

            Un bon exemple sont les pays très en avance que sont la Corée, le Japon, certes plus petits, mais très denses, les forfaits sont tout illimités là-bas, les prix sont raisonnables, comparables à ceux en France, et pourtant la 3G/4G/5G sont déployés en quelques mois, pourquoi ? Parce qu’ils investissent massivement, c’est tout.

            On peut faire la même chose en France, sauf que non on est trop cons pour ça, un raisonnement bien à la Française ! Si tu préfère jetter ton fric, on ne peux rien pour toi.

            Et non je ne regarde pas que le prix, le forfait Free est mieux que le concurrent au même prix, je le choisis donc naturellement, c’est pareil pour tout, je doute que par exemple tu choisisse à prix équivalent 5 heures de train en seconde classe au lieu d’une heure d’avion en Business. C’est pareil pour tout, celui qui offre le plus gagne.

          • Flo

            tellement vrai…

          • Alain28

            Je t’accorde que le forfait free est le plus complet mais c’est un peu comme posséder une Ferrari avec des pédales à la place du moteur.
            La 4G est super mais très instable et je préfère 100 fois orange, Bouygues et sfr qui m’offrent un confort d’utilisation bien supérieur. Free c’est bien dans un modem 4G lorsque tu as une antenne devant chez toi. Si tu bouge ou fais de la route c’est un enfer et ça le restera tant que l’itinérance orange sera là.
            Pour info free est loin d’être le champion du déploiement. Par exemple en 2016 c’est sfr qui a déployé le plus d’antennes. Il serait logique que free déploie plus d’antennes que ses concurrents pour rattraper son retard mais ce n’est pas la cas à par dans la tête de ses fanboy. De plus Bouygues a sont lancement à déployer son réseau sur l’ensemble du territoire en moitié moins de temps que free.
            La ou tu as raison c’est que free a fais du bien aux consommateurs et c’est clairement grâce à son arrivée sur le marché que les prix ont chuté.

          • Hiro

            1- la rémunération de SR et des actionnaires n’a fait que baisser depuis très longtemps et tu peux le voir partout dans les journaux. -> tu ny connais rien

            2- Free ne fait rien sur la fibre et sur le mobile il n’avait qu’à déployer la 4G. Or, ils ont tous commencé au même moment pour la 4G et free est toujours dernier sur la couverture. Donc la aussi tu ny connais rien

            3- comment dire que pour le même prix le forfait Free est meilleur ? Puisqu’il est dernier en couverture. Donc par définition cela ne peut pas être le meilleur forfait car ça voudrait dire que sur tous les critères il est 1er. Or ce n’est le cas que sur 1 critère, le prix.
            Donc la aussi, tu ny connais rien

          • CH56

            Vous dites : “ils ont tous commencé au même moment pour la 4G”.
            En janvier 2013, Free disposait en 3G de 1.700 sites actifs, Bouygues 11.000, SFR 14.000 et Orange 17.000.

            Il suffisait donc à Free d’accrocher des antennes 4G à la queue des oiseaux pour griller tout le monde.

            Cette solution technique n’ayant pas été retenue, ils se sont mis bêtement à créer des sites nouveaux (+ 7.000) et à monter en 4 G les sites 3G existants. Ce qui oblige trouver des sites, signer un bail et satisfaire à deux ou trois formalités.

            YACA aller plus vite, bien sûr. Mais se pointer avec du matériel 4G sur un site c’est un poil plus compliqué quand on n’est pas déjà chez soi.

            Incidemment, sur les 8.000 sites 4G actuels de Free, il y a à présent environ 13.500 antennes sur 3 fréquences.

          • Alfred

            Je vais vous dire exactement ce qu’il s’est passé. Car ce que vous dites n’est pas faux mais n’est pas vrai on plus. L’Arcep a obligé les 3 autres opérateurs à proposer une offre de location de pylône à Free pour tous leurs pylônes. Le tarif était régulé par l’arcep sur une base de cost +7% de marge. Ce qui est totalement normal.
            Or free refuse de payer cette location ! Bien évidemment puisqu’il paye tous ses prestataires au lance pierre et donc il aura des pylônes largement moins chers que la concurrence s’il les déploient lui même.
            Et donc on ne peut que reprocher Free dans cette histoire. Ce n’est ps comme s’il avait pas le choix (tel que tu le présentes)

          • CH56

            “L’Arcep a obligé les 3 autres opérateurs à proposer une offre de location de pylône à Free pour tous leurs pylônes.”
            Cette disposition est obligatoire, pas seulement en faveur de Free. Le partage obligatoire d’un support, si un autre opérateur en fait la demande, vise à éviter la multiplication des sites nuisibles aux riverains si un autre moyen est possible. Pour l’avoir entravée en 2015, SFR a d’ailleurs été condamné. L’ARCEP a un rôle de régulateur uniquement et ne fixe aucun tarif en la matière, et généralement ces contrats sont signés avec des propriétaires de toits ou autres points hauts autres que les opérateurs, comme FPS Tower, TDF ou Cellnex.

            “Or free refuse de payer cette location !” Tiens donc ? Ça se saurait. Si vous avez un exemple, je vous invite à le citer.

            Vous ne répondez pas au fond de l’objection, pour déployer un réseau 4G, c’est plus facile quand on détient d’abord des sites que quand on doit les créer.
            Votre propos qui dit que Free dispose de moins de sites que ses concurrents, c’est exact, y compris pour la 4G et j’explique pourquoi.
            Il ne s’agit pas de polémiquer à propos d’un opérateur par rapport à un autre, juste de considérer comment se déploie un réseau et pourquoi il faut installer des sites.

          • Alfred

            C’est marrant car tu te contredis tout seul.
            Tu compares au Japon or, au Japon, non seulement les forfaits sont largement plus chers mais en plus il y’a beaucoup plus d’habitants par opérateurs qu’ici.
            Pour investir massivement il faut des bénéfices car sans bénéfices tu ne peux pas avoir des capex. Cest une équation simple. Plus de bénéfices = plus de capex. Et ça n’a rien à voir avec les dividendes des actionnaires puisque ceux-ci ne viennent qu’après. D’ailleurs le plus gros actionnaires d’Orange c’est l’état. Donc ce n’est pas mauvais. L’actionnaire d’illiad ??? Ah ben ce n’est que XN et des étrangers. Bah oui parce qu’illiad lui aussi il paye dès dividende hein ? Tu croyais quoi ? Bref je passe à un autre sujet. Patrick Drahi. Personne n’aime ce mec. Mais serait-il ici si Free n’est pas venu casser le marché ? Bah non ! Y’ aurait-il eu des licenciements massifs si Free n’était pas venu ? Bah non.
            Donc venir critiquer TOUT ça sans se rendre compte qu’en fait cest la conséquence de Free est une hérésie.
            Alcatel a disparu … à cause de Free
            PAS besoin d’aller plus loin. Tu n’as qu’à faire un peu de recherche journalistique.
            Mais hé regarde. Tu paie ton forfait 10€ donc cest cool ! C’est génial ! Et qui paye le salaire des licenciés ?
            Cest Bien ce que je pensais. Tu ny penses pas vraiment. Ton intérêt n’est qu’à ton portefeuille.

          • Boloss

            Pas de bol, je monte jusqu’à 800 mega avec ma fibre free.

          • Alain28

            C’est pas le problème soulevé. La fibre free est certainement de qualité mais combien de personnes peuvent en profiter. On parle de déploiement là !!
            Et sur ce point on peut dire merci orange et sfr qui font plus d’efforts que les autres.

          • Tino

            Pas de bol? Ah.ah.ah.
            Tu as 800 mega pour 1Giga contractuel. Ton offre dit Bien 1Giga non ? Donc free te prend pour un pigeon non ? Un peu. Oui.

            Moi j’ai 1Giga pour 500 Mega avec Orange. Donc respect d’engagement et qualité.

          • Charles Rivier

            Free est en train d’accélérer sur la fibre, et qui te dit qu’ils branlent rien sur la 5G ? Tu es employé chez eux pour savoir ça ?

            Le déploiement de la 2G, plus complexe ? Ah oui mais c’est vrai, on fibrait les antennes à l’époque de la 2G, hein ? Ce qu’il faut pas entendre.

          • Diane

            1- free n’a aucune antenne 2G
            2- les travaux pour fibrer une antenne sont entièrement sous traité à Orange.

            Pas de bol, tu ny connais rien et tu as osé l’ouvrir

          • Diane

            Parce que tout le monde en parle et que c’est un sujet suivi de tres près par le monde entier et que parmi les 40 opérateurs qui font la recherche et le développement de la 5G seul Orange y figure.

        • numerobis

          Si free n’était pas là pour foutre le bordel tu serais encore avec ton forfait à 18€ pour 1h et 200 sms et 50 Mo de data. Et la 4G serait même pas déployé car les trois seraient en train de faire copain copain pour y aller molo molo sur le déploiement car ils n’y aurait pas de concurrence donc pas de raison de se presser.

          • tony

            t a pas évolué toi, car même a l étranger ces forfaits n existent pas……..

        • ouiss-ks

          Mdr si t’es pas content va te prendre un forfait avec 1h d’appel et 50 SMS à 30euros/mois avec engagement de 24mois

          • tony

            a bon, ca existe encore, on est plus en l an 2000, ca fait longtemps que ca se fait plus même a l etranger ou y a pas free, c’est dingue non!!!!!

          • ouiss-ks

            Tu devrais faire un tour au Canada, tu serais drolement surpris des forfaits qui y existent…

      • alfred

        comme si* dédicace* …. faudrait peut-être que tu apprennes le Français avant de commenter.
        Sinon je ne vois pas pourquoi tu compares des dirigeants à un opérateur.
        Au niveau opérateurs, Orange et Bouygues sont largement plus honnêtes que Free. Je ne vais pas rentrer dans ce débat parce que j’ai la flemme.

  • Free a joué, et il a perdu…OK.

    Ce serait bien, si les gros comme Amazon, Google, Apple, etc…. Étaient traité pareil ! Mais non, on préfère taxer les entreprises local.

    P.S En 2008 la TVA était encore à 19.6%, pas 20.6%….

    • itachi

      Le problème c’est que ces derniers utilisent les règles européennes qui leurs permettent de faire ça. Après ça n’empêche pas l’administration de les poursuivre (c’est ce qu’ils font en ce moment).

  • Karim Bentahar

    J’croyais qu’il y avait prescription passé un délai : 3 ou 5 ans…
    ça remonte à 10 ans !

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