Hadopi : un père de famille écope d’une amende à cause de ses deux fils
La Hadopi qui se vantait le mois dernier d’avoir battu un record de transmissions au parquet n’est pas prête de s’arrêter. Fin avril, un père de famille de 58 ans se retrouvait convoqué au commissariat. Il n’a visiblement rien téléchargé illégalement, pourtant, il écopera tout de même d’une amende.
Il n’avait rien téléchargé, pourtant, ce père de famille du Nord Pas de Calais vient d’être condamné par ordonnance pénale pour défaut de sécurisation de son accès à Internet. Une procédure simplifiée sans jugement à l’issue de laquelle il devrait écoper d’une amende dont le montant pourra aller jusqu’à 1500 euros. Selon l’article R335-5 du Code de la propriété intellectuelle, il a en effet enfreint la loi en ne sécurisant pas son accès à internet.
Lorsque cet homme de 58 ans inconnu des services de police a été convoqué au commissariat de Hames, fin avril, il ne pouvait encore pas se douter de ce qui allait lui arriver. Et pour cause puisque le premier mail d’avertissement de la Hadopi qui a déjà adressé plus de 7 millions d’avertissements depuis 2010 est arrivé dans la boite mail de son fils aîné, tout comme le second et le troisième.
La Haute Autorité a ensuite adressé à ce père de famille un courrier recommandé suite auquel il a aussitôt demandé à ses deux fils adolescents de cesser de télécharger des fichiers illégalement mais c’était trop tard. Le parquet était déjà au courant et la procédure en cours et malheureusement pour lui, aux yeux de la loi, c’est lui, le titulaire de l’abonnement à internet qui est responsable.
- Lire également : la Hadopi disparaîtra en 2022 mais pas ses actions
On notera que ses deux fils avaient téléchargé plus d’une trentaine de fichiers en l’espace de trois mois. On espère que l’amende ne sera pas trop salée, bien que leur père ait déclaré qu’ils seraient tout naturellement privées d’argent de poche. La semaine dernière, l’Association de lutte contre la piraterie audiovisuelle (Alpa) révélait qu’en 2015, 30% des français s’étaient rendus sur des sites de téléchargement pirate.
