Fibre optique : l’accord entre Orange et l’Etat ne fait pas l’unanimité, la polémique gronde

Ce mardi 12 mars 2024, Orange et l’Etat ont signé un accord afin de relancer le chantier du déploiement de la fibre optique, au ralenti quand ce n’est pas totalement à l’arrêt dans certaines zones. Mais sans surprise, ce deal est loin de faire l’unanimité, que ce soit chez les opérateurs concurrents ou encore chez les associations d’élus.

Nous l’avons évoqué dans nos colonnes il y a quelques jours. Ce mardi 12 mars 2024, Orange et l’Etat ont signé un nouvel accord à Dunkerque dans l’optique de relancer le chantier du déploiement de la fibre optique en France. La question devenait urgente, alors que les déploiements ont sévèrement ralenti, quand ils n’étaient pas au point mort dans certaines zones depuis deux ans. Il fallait donc trouver une solution, sous peine de mettre en péril la promesse d’Emmanuel Macron de proposer la fibre à l’ensemble des Français d’ici 2025.

Un nouvel accord entre Orange et l’Etat pour relancer le chantier de la fibre optique

Pour rappel, ce nouvel accord signé ce mardi entre l’opérateur et Marina Ferrari, la remplaçante de M. Barrot, prévoit tout d’abord qu’Orange raccorde à la fibre 1,12 millions de locaux supplémentaires d’ici la fin 2025 dans les villes moyennes et périphéries des grandes agglomérations (les zones AMII).

Rappelons au passage qu’Orange s’était engagé à couvrir ces territoires (soit 13 millions de locaux) d’ici la fin 2022. Seulement, l’objectif n’a pas été atteint, ce qui avait valu à l’opérateur une amende salée de 26 millions d’euros de la part de l’Arcep en novembre 2023. Avec ses nouveaux engagements sur les zones AMII, le délai est donc repoussé à 2025 (au lieu de 2022). Ils se fondent par ailleurs sur un objectif de volume de nouvelles prises, et non un objectif  d’un taux de raccordables.

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Des engagements qui manquent d’ambition

Un détail loin d’être anodin pour les associations d’élus comme l’Avicca, les intercommunalités de France ou encore les Départements de France. Dans un communiqué publié ce jeudi, elles affirment que ces engagements vont aboutir à un taux de couverture de 97 % au lieu de 100 % comme promis en 2018 par Orange.

L’accord prévoit également la mise en place d’un mécanisme de raccordement sur demande (RAD). Pour faire simple, ce dispositif permettra aux Français qui en font la demande d’être raccordés à la fibre dans les six mois, du moins jusqu’à la fermeture du réseau cuivre ADSL en 2030.  Mais ici encore, les choses ne sont pas aussi simples.

Pour cause, les RAD excluent de facto “les immeubles ayant fait l’objet d’un blocage et/ou d’un refus ne relevant pas de la responsabilité de l’OI Orange (notamment du fait des propriétaires, de collectivités ou services de l’Etat), et les immeubles d’ores et déjà identifiés comme relevant de difficultés exceptionnelles de construction”. En d’autres termes, cet accord ne résolu pas le problème des raccordements complexes, ce qui est en totale inadéquation avec les déclarations de Marina Ferrari. La secrétaire d’Etat a en effet assuré “qu’aucun territoire et aucun de nos concitoyens souhaitant accéder à la fibre ne sera laissé sans solution”. 

Un ralentissement plus qu’un rattrapage pour les associations d’élus

Il y a ensuite la question du rattrapage de la couverture fibre sur les 55 EPCI (ndrl : établissements publics de coopération intercommunale) les plus mal couverts. Pour les associations d’élus, nous sommes devant un ralentissement plus qu’un rattrapage. Pour cause, Orange s’est engagé à installer 140 000 nouvelles prises dans les 18 mois, contre 210 00 lors du 18 mois qui ont précédé la signature du nouvel accord.

Les élus pointent également du doigt une limitation dans le temps de l’opposabilité de l’accord, avec une date de péremption fixée en septembre 2026. De fait, en cas de non-respect des engagements pris par Orange, il faudra que l’Arcep puisse contrôler les données transmises par l’opérateur début 2026 et vérifier la validité de nombreuses exceptions dans un délai extrêmement court. Un problème notifié par l’Arcep au passage. Les associations regrettent également que la promesse d’Orange de maintenir les tarifs sociaux et d’offrir une ligne téléphone via la fibre ne soit pas devenu un engagement à proprement parler.

Les opérateurs tapent également du poing

Du côté des opérateurs concurrents comme SFR, Bouygues Telecom ou Free, on considère que cet accord est beaucoup trop gentil avec Orange, alors même que l’entreprise n’a pas atteint ses précédents objectifs. Un avis partagé par l’UFC Que Choisir : “Le gouvernement a-t-il sanctionné l’opérateur ? Non. Il a simplement discuté avec Orange pour mettre en place un autre accord… qui acte un quasi-renoncement du gouvernement à ce que tous les consommateurs disposent de la fibre optique d’ici fin 2025″, assène l’association de défense des consommateurs.

“Les engagements sont moins bons que les précédents à maints égards. Orange va en plus bénéficier d’une clause particulièrement large pour se désengager”, assure le dirigeant d’un opérateur concurrent dans les colonnes de la Tribune. Un accord en demi-teinte donc qui est loin, très loin de faire l’unanimité.

Source : Association des Elus (CP), la Tribune, Maire-info.com