La France dit non à la norme Euro-7, limitant les émissions pour tous les véhicules à moteur

Huit pays de l'Union européenne, à savoir la République tchèque, la Bulgarie, la France, la Hongrie, l'Italie, la Pologne, la Roumanie et la Slovaquie, ont uni leurs efforts pour s'opposer à la nouvelle norme Euro 7 qui encadrera les émissions des véhicules à moteur.

Dans un document commun, 8 pays dont la France ont exprimé leur mécontentement à l'égard des limites d'émission proposées, qu'elles jugent irréalisables. Le “non-paper” a été soumis à la présidence suédoise de l'UE et à la Commission européenne, faisant part de leur opposition à la mise en œuvre de nouvelles exigences en matière d'émissions de gaz d'échappement pour les voitures et les camionnettes.

La norme Euro-7, proposée par la Commission européenne en novembre, vise à consolider les normes Euro-6 existantes pour les voitures particulières et les normes Euro VI pour les véhicules utilitaires dans un cadre global. Elle devrait s'appliquer à tous les types de véhicules, qu'ils soient diesel, à essence, hybrides ou électriques, et prendre en compte les émissions dues à l'abrasion des freins et aux microplastiques libérés par les pneus. Les normes Euro-7 visent à renforcer les réglementations sur les polluants autres que le CO2, notamment les oxydes d'azote ou encore le monoxyde de carbone.

Certains pays européens veulent retarder l’adoption des véhicules zéro émissions

Les pays impliqués dans cette résistance veulent conserver l'engagement antérieur de l'UE d'éliminer progressivement les moteurs à combustion d'ici 2035. Alors que la proposition de l'UE prévoit que la norme d'émission Euro-7 entrera en vigueur en juillet 2025 pour les voitures et en juillet 2027 pour les camions, la coalition plaide pour un retard d'au moins trois ans pour les voitures et de cinq ans pour les camions.

Selon les signataires, la norme Euro-7 entraverait les investissements de l'industrie automobile visant à atteindre l'objectif de zéro émission de CO2 pour les voitures particulières d'ici 2035. Ils affirment que les limites proposées sont excessivement strictes et s'interrogent sur leur faisabilité. Bien que l'Allemagne ne fasse pas partie de l'alliance pour le moment, le ministre des transports de la République tchèque, Martin Kupka, prévoit que d'autres pays la rejoindront à l'avenir. Cela permettrait notamment d’accroître la pression sur la Commission européenne pour qu'elle reconsidère les limites d'émission proposées.

Les constructeurs automobiles s'attendent à des hausses de tarifs

Les opposants à l'Euro-7, principalement les constructeurs automobiles, soutiennent que les réglementations sont coûteuses et inutiles puisque l'industrie investit déjà des sommes importantes dans les véhicules électriques à zéro émission. Cependant, la Commission européenne considère que ces réglementations sont vitales pour réduire les émissions nocives et éviter que le scandale du Dieselgate de Volkswagen ne se reproduise.

Les associations industrielles telles que l'Association allemande de l'industrie automobile (VDA) et l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) partagent les préoccupations exprimées par les pays dissidents. Elles estiment que les nouvelles réglementations pourraient entraver la transition vers des transports sans émissions et augmenter considérablement les coûts des véhicules.

Alors que la résistance se concentre principalement sur les voitures particulières, les discussions concernant les réglementations pour les véhicules commerciaux, les camions et les autobus sont en cours. Certains constructeurs d'autobus, dont Daimler, ont déjà annoncé leur intention d'abandonner les normes Euro-7 au profit d'autobus à zéro émission d'ici à 2030. Ils soulignent la nécessité de clarifier la voie vers la décarbonisation au lieu de la retarder davantage.

Emmanuel Macron veut un équilibre pour protéger l’industrie

Emmanuel Macron a suggéré une pause dans la réglementation climatique de l'UE, soulignant la nécessité de trouver un équilibre entre les objectifs environnementaux et l'impact économique sur le secteur automobile.

La résistance à l'Euro-7 intervient à un moment où les États membres de l'UE ont déjà dû faire face à un afflux de réglementations environnementales destinées à orienter l'Union vers la neutralité climatique d'ici à 2050. Cette saturation de réglementations a fait craindre à certains pays que des mesures plus strictes n'entravent la croissance économique et n'entraînent des pertes d'emplois dans l'industrie automobile.