TikTok porte plainte contre les États-Unis après avoir été banni dans le Montana
TikTok a intenté un procès au Montana, qui est récemment devenu le premier État à signer un projet de loi interdisant l’application populaire dans tout l’État à partir du 1er janvier, en invoquant des problèmes de sécurité nationale liés à son propriétaire chinois.
TikTok a intenté un procès au Montana au sujet d’une nouvelle loi qui interdirait l’application dans tout l’État l’année prochaine. D’après le réseau social, la nouvelle loi de l’État interdisant l’application dans tout l’État violerait le droit à la liberté d’expression garanti par le premier amendement de la Constitution.
Cette action en justice intervient quelques jours après que le gouverneur du Montana, Greg Gianforte, a signé le 17 mai une loi interdisant aux boutiques d’applications de proposer TikTok dans le Montana à partir du 1er janvier 2024. Gianforte a déclaré que la loi protégeait les citoyens de l’influence étrangère du Parti communiste chinois, car TikTok appartient à ByteDance, une société basée à Beijing.
TikTok veut faire annuler son bannissement
L’interdiction du Montana n’empêchera pas les utilisateurs actuels d’accéder à l’application. Elle vise plutôt à perturber la disponibilité de l’application en menaçant les entreprises telles que TikTok, Apple et Google d’une amende de 10 000 dollars pour chaque jour où l’application reste dans les magasins d’applications à partir desquels les utilisateurs du Montana peuvent la télécharger.
En réponse, TikTok a donc déposé une plainte auprès du tribunal de district du Montana. Un porte-parole de la société a déclaré : « Nous contestons l’interdiction inconstitutionnelle de TikTok dans le Montana afin de protéger notre entreprise et les centaines de milliers d’utilisateurs de TikTok dans le Montana. Nous pensons que notre action en justice sera couronnée de succès sur la base d’un ensemble de précédents et de faits extrêmement solides ».
TikTok affirme également qu’il est illégal pour les États de mettre en œuvre ces interdictions, au motif que le gouvernement fédéral est le seul habilité à remédier aux menaces pesant sur la sécurité nationale.
Si l’interdiction du Montana est la première à être approuvée, TikTok a déjà contesté d’autres tentatives fédérales visant à interdire son application à l’échelle nationale. Il y a plusieurs semaines, le PDG de l’application, Shou Zi Chew, avait d’ailleurs dû défendre la cause de sa société auprès des sénateurs locaux au sujet du traitement des données des utilisateurs américains.
