Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : la loi est adoptée par l’Assemblée nationale

Ce jeudi 2 mars 2023 restera sans aucun doute dans les annales des réseaux sociaux. L'Assemblée nationale vient en effet d'adopter une proposition loi visant à contrôler les moins de 15 ans dès lors qu'ils souhaiteront consulter les réseaux sociaux. Plus précisément, les plateformes devront obtenir l'autorisation de leurs parents avant de leur accorder un accès.

Présenté ce jeudi 2 mars 2023, le projet de loi visant à fixer une majorité numérique à 15 ans vient d'être adopté par l'Assemblée nationale. Son objectif est double : la loi veut d'une part “instaurer une majorité numérique” comme dit précédemment, mais aussi et surtout “lutter contre la haine en ligne”.

Désormais, il conviendra aux parents de donner ou non leur accord quand leur enfant de moins de 15 ans souhaitera se connecter aux réseaux sociaux. Car jusqu'à présent, aucun texte n'interdisait de s'inscrire à de telles plateformes, puisque la loi Informatique et Libertés ne prenait pas en considération la majorité numérique globale.

L'Assemblée fixe la majorité numérique à 15 ans

Les réseaux sociaux devront bientôt contrôler l'âge de leurs utilisateurs. Mais comment les mesures de cette loi pourront-elles être mises en place ? Concrètement, les plateformes en question devront s'assurer que les mineurs de moins 15 ans ont explicitement obtenu l'accord de leurs parents pour s'inscrire sur de telles plateformes. En cas de manquement, la proposition prévoit des sanctions.

Comme l'explique Laurent Marcangeli, le député à l'origine de ce texte de loi, il ne s'agit pas de jouer les “anti-réseaux sociaux”. Cette mesure a surtout pour objectif de “faire reculer le cyberharcèlement entre jeunes”, dont les réseaux sociaux et les messageries instantanées constituent l'un des principaux vecteurs.

Les réseaux sociaux risquent-ils de voir leur nombre d'utilisateurs chuter ? Si les plus jeunes ne s'intéressent guère à Facebook, cette loi a de quoi inquiéter des réseaux comme TikTok ou Instagram. Plus les mesures seront contraignantes, plus le nombre de nouveaux et anciens utilisateurs risque de diminuer dans les mois à venir. Rappelons cependant que certaines plateformes imposent déjà un âge minimum : sur Snapchat, Instagram ou TikTok, il faut avoir au moins 13 ans pour s'y inscrire. Sur WhatsApp, l'âge minimum est fixé à 16 ans.

La proposition a été adoptée de manière quasi unanime en première lecture : 82 voix contre 2. En revanche, elle devra désormais être soumise au Sénat.

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