La Police nationale tracera bientôt les réservations de tous les voyageurs

La Police nationale sera bientôt en mesure de savoir qui part en voyage et vers quelle destination. Un arrêté, passé juste avant Noël au Journal officiel, confirme la création du Service national des données de voyage dont le but est la création d’outils de collecte et de consultation des informations émises par les services de transport aérien, maritime et ferroviaire.

smartphone voyage economiser

Voilà un arrêté qui nous concerne tous, sans distinction. Il concerne les données de transport, lesquels incluent notamment votre nom, votre lieu de départ, votre lieu d’arrivée, les dates et la durée du voyage, le moyen de transport, ainsi que les détails relatifs au paiement. Ces données appartiennent à des entreprises de transports, comme Air France-KLM, la SNCF ou la SNCM. Ces données sont encore assez peu exploitées par les services de Police. Bientôt, elles le seront.

Lire aussi : Radars tronçons : la CNIL est très inquiète, l’Etat gère mal les données personnelles

L’arrêté, voté le 16 décembre 2019 et publié dans le journal officiel le 21 décembre 2019, porte sur la création d’un nouveau service appelé SNDV. Ou Service national des données de voyages. Sous l’égide du directeur de la Police nationale, le SNDV est lié aux Ministère de l’Intérieur, des Armées, de la Transition écologique et solidaire (en charge des transports) et de l’Action et des comptes publics.

Cet arrêté ne se préoccupe pas de l’exploitation en propre des données. Il se consacre à toute la partie en amont, c’est-à-dire la mise en place des outils de collecte et de mise en forme qui permettront son exploitation ultérieure. Le SNDV sera donc, dans un premier temps, le maître d’œuvre du développement de ces outils. Elle est également chargée d’étude sur la faisabilité de l’exploitation des données, aussi bien en terme technique, économique, financière que juridique. Elle devra également, définit le cadre législatif et réglementaire pour la collecte et l’exploitation des données.

Avion, train et bateau concernés

Dans un premier temps, les données concernées se limitent aux transports aériens, maritimes et ferroviaires. Elles s’étendront ensuite aussi à tous les transports terrestres (en incluant donc les bus notamment). Rappelons que les données aériennes font d’ores et déjà l’objet d’une exploitation par les services de la Police nationale sous la forme du « Passenger Name Record ». Le but est de tracer les voyageurs et de créer des alertes pour les personnes interdites de sortie de territoire. Le SNDV aura donc certainement un rôle similaire dans le futur. Mais bien plus large.

Lire aussi : 5G : l’Assemblée Nationale vote une Loi contre les risques d’espionnage

Car, la mise en œuvre d’outils d’exploitation des données de voyage implique qu’elles seront un jour exploitées. Un arrêté, un décret d’application ou une loi sera donc voté dans un deuxième temps. Ce nouveau texte donnera les pouvoirs réglementaires à un service pour l’exploitation des données (et les droits pour les demander aux entreprises de transport) dans le cadre d’une poursuite judiciaire ou d’une enquête. Ces données étant nominatives, la CNIL sera logiquement consultée, même si celle-ci n’aurait pas été impliquée dans le projet jusqu’à présent.

Source : Legifrance


Réagissez à cet article !

Demandez nos derniers articles !

Test Xiaomi 18 Pro : comme quoi, on peut encore innover sur le marché des smartphones premium !

Le Xiaomi 18 Pro est désormais officiel. Avec sa déclinaison Pro Max, ils sont les représentants de la toute nouvelle série de smartphones haut de gamme de Xiaomi, qui semble…

One UI 10 : Samsung prépare la plus grosse mise à jour d’interface de son histoire

Pour marquer le coup de la 10ᵉ version majeure de son interface One UI, Samsung prévoierait un tout nouveau design. Des éléments de verre translucide à la Liquid Glass seraient…

La manette sans fil PS5 DualSense est à prix sacrifié juste avant le Black Friday, vite !

GTA 6 est sur le point de sortir. Si vous comptez y jouer sur PS5, il est indispensable d’avoir une manette parfaitement fonctionnelle pour profiter au mieux de ce jeu…

Tineco Floor One S7 Stretch Ultra : avec 150 € de réduction, cet excellent aspirateur laveur sans fil passe à prix mini

Tineco est l’une des marques les plus connues et les plus appréciées dans le secteur des aspirateurs et des aspirateurs laveurs. En ce moment, Amazon propose le Tineco Floor One…

Bon plan airfryer : le Ninja CRISPi passe à prix sacrifié avec ce code, mais ça ne va pas durer !

Avec son nouveau design, le CRISPi se démarque des airfryers classiques en offrant une alternative plus pratique et une cuisson plus saine grâce à ses contenants en verre que vous…

Samsung fait chuter le prix du Galaxy S26 Ultra pour le Black Friday : plusieurs remises à cumuler

Le Galaxy S26 Ultra a vu son prix augmenter récemment, mais grâce à l’offre Black Friday de Samsung, ce tarif est en baisse de 370 € en cumulant une réduction…

GTA 6 : date de sortie, prix, plateformes… le point sur toutes les infos

GTA 6 est sans conteste le jeu le plus attendu de la planète. Un titre dont l’ampleur est inédite dans l’histoire du jeu vidéo. Dans ce dossier, on a compilé…

One UI 9.5 débarque en bêta sur les Samsung Galaxy S26 avec la fonction anti-fouineurs que les fans réclamaient

Samsung n’a pas fini de faire évoluer ses Galaxy S26. Le géant sud-coréen ouvre les portes de One UI 9.5 à une partie de ses utilisateurs, avec une nouveauté réclamée…

Firefox ridiculise Microsoft sous ses fenêtres avec une ligne de secours pour les victimes d’Edge

Mozilla a profité de la grande conférence annuelle de Microsoft pour lui jouer un sale tour. Le créateur de Firefox s’en prend une nouvelle fois aux méthodes de la firme…

Les tests de GTA 6 sont sortis : vraie claque ou déception, voici l’avis de la presse

Les premiers testeurs ont accès à GTA 6 depuis plusieurs semaines et viennent de rendre leur verdict. Qu’ont-ils pensé du jeu de Rockstar Games, dont on prédit qu’il battra tous…