Amazon : l’accusant de porter préjudice aux français, des centaines de contribuables portent plainte
Amazon fait l’objet d’une plainte collective en France. L’association I-Buycott va saisir la justice pour faire reconnaître un « préjudice de solidarité » porté par l’entreprise aux citoyens français. Plus de 700 contribuables ont déjà décidé de soutenir cette action en justice.
L’évasion fiscale des grandes multinationales ne préoccupe pas que les autorités françaises. Alors que la taxe GAFA suscite de vives réactions de la part de l’administration Trump qui menace la France de représailles, I-Buycott en rajoute une couche en ciblant l’un des géants américains du numérique : Amazon. L’association propose aux contribuables français de mener une action collective en justice contre l’entreprise de Jeff Bezos qu’elle accuse de porter préjudice aux citoyens français en se soustrayant à ses obligations fiscales en France.
100 milliards d’euros de manque à gagner pour les contribuables français chaque année
« L’évasion fiscale coûte environ 100 milliards d’euros chaque année à la France. Soit un manque à gagner de 3.400 euros pour chaque Français actif », explique Levent Acar, le co-fondateur d’I-buycott dans une vidéo publiée il y a quelques jours sur YouTube. Il prend l’exemple d’Amazon qui a réussi à éviter 75% de ses impôts dus en Europe entre 2006 et 2014 grâce à des pratiques d’optimisation fiscale. Cette guerre lancée par l’association avait démarré en mars dernier où elle avait organisé un boycott d’Amazon en France, un appel qui aurait connu un succès en enregistrant l’adhésion de 6.500 personnes selon les responsables de l’association.
Ceux-ci ont décidé de ne pas s’arrêter en si bon chemin. Sur le même modèle, une plainte collective sera déposée contre Amazon en janvier 2020. L’association demande une participation massive des citoyens français. À ce jour, près de 800 contribuables ont déjà signé la plainte collective qui exige réparation du préjudice porté par Amazon. Selon l’avocate d’I-Buycott, l’action en justice se fonde sur l’article 1240 du Code civil qui stipule que « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».
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L’association réclame une réparation de 200 euros pour chaque plaignant au titre de « préjudice de solidarité », une somme insignifiante au vu du nombre de participants à l’heure où ces lignes sont écrites. Il est toujours possible de rejoindre cette action collective jusqu’au 11 janvier 2020, date à laquelle les inscriptions seront clôturées. Elles coûtent 5 € par participant « pour faire face aux frais de justice ».
