Phishing : les banques ne remboursent pas les victimes en cas de négligence

Les victimes de phishing bancaire n’ont pas le droit d’être remboursées par leur banque en cas de négligence , rappelle une nouvelle fois la Cour de Cassation. Si la victime d’un phishing n’a pas veillé à sécuriser ses coordonnées bancaires, elle n’a donc droit à aucun remboursement. 

 

Ce 3 octobre 2018, la Cour de Cassation a publié un arrêt pour rappeler que les victimes de phishing coupables de “négligence grave” n’auront droit à aucun remboursement de la part de leur banque. Pour la 3ème fois en plusieurs mois, une victime de phishing est rentrée chez elle bredouille.

En cas de négligence grave, les banques ne remboursent pas les victimes de phishing

Un certain monsieur B réclamait en effet un remboursement de la part de la Caisse de Crédit Mutuel. L’homme affirme que sa carte de banque a été utilisée à son insu pour réaliser une série d’achats, pour total de 1 600 euros. Si un juge a estimé que la Caisse de Crédit Mutuel devait effectivement rembourser la victime, la Cour de Cassation en a décidé autrement. Pour la Cour, le remboursement n’est pas un droit.

“L’utilisateur d’un service de paiement qui agit avec une négligence grave est tenu de supporter l’intégralité de la perte subie” assure la Cour de Cassation. D’après l’enquête, la victime aurait communiqué ses coordonnées bancaires après avoir reçu un mail de phishing. “Il a reçu un mail de “agence@mail-mail,com” pour fournir des codes d’accès qu’il avait reçu par courrier et qu’il a donc inscrit ses codes d’accès à l’endroit demandé” souligne l’arrêt. Pour rappel, 1 internaute sur 2 continue de répondre aux mails de phishing, affirme une étude.