Obsolescence programmée : les imprimantes Epson dans le viseur de la justice française

L'obsolescence programmée n'est pas l'apanage d'Apple. Les imprimantes Epson et leurs cartouches seraient également concernées et la justice française a ouvert une enquête pour “obsolescence programmée” et “tromperie”. Cette décision fait suite à une plainte déposée par l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP), qui pointait également du doigt HP, Canon et Brother.

Une enquête préliminaire pour “obsolescence programmée” et “tromperie” a été ouverte à l'encontre d'Epson par le parquet de Nanterre. Elle a été confiée à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Le fabricant d'imprimantes est accusé d'avoir recours à des procédés visant à saboter son propre matériel pour encourager l'achat.

C'est l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP) qui a lancé l'alerte en déposant une plainte en septembre 2017, visant HP, Canon, Brother et surtout Epson. Il leur est notamment reproché “le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d'encre seraient vides alors qu'il reste encore de l'encre”, forçant les consommateurs à changer les cartouches plus tôt et donc d'en acheter plus que nécessaire. Une situation engendrant un cercle vicieux : la demande augmente donc et les prix avec.

Les imprimantes Epson soupçonnées d'obsolescence programmée

“C'est une très bonne nouvelle, pour la première fois en France et à notre connaissance dans le monde, les autorités judiciaires d'un pays se saisissent d'un cas d'obsolescence programmée”, a réagi Émile Meunier, avocat de l'association, auprès de l'AFP.

Ces pratiques sont considérées comme des délits en France depuis la loi sur la Transition énergétique de 2015. Les contrevenants sont passibles de 300 000 euros d’amendes ou jusqu’à 5% de leur chiffre d’affaires annuel et jusqu’à 2 ans d’emprisonnement. Mais l'obsolescence programmée est très dure à prouver et il se peut que les fabricants s'en tirent à bon compte.

L'association HOP s'est aussi attaquée à Apple, qui a avoué sans en utiliser le terme avoir recours à l'obsolescence programmée avec ses iPhones. Selon HOP, les mises à jour déployées par Apple rendent volontairement obsolètes les anciens iPhones à la sortie d'un nouveau modèle, poussant le consommateur à se procurer le dernier smartphone sorti.