Fibre et câble seront presque autant taxés que l’ADSL dès 2019

La fibre et le câble seront presque aussi taxés que l’ADSL à partir de 2019. L’Assemblée Nationale a en effet voté un amendement qui étend une taxe auparavant réservée aux réseaux cuivre (RTC, ADSL). Celle-ci ferait supporter un coût supplémentaire aux opérateurs de 11,61 euristique par ligne. Les nouvelles lignes très haut-débit seront néanmoins exonérées de cette taxe pendant 5 ans. Au grand dam de certains, comme SFR, dont le réseau coaxial va coûter nécessairement plus cher…

L’assemblée nationale vient de voter avec le soutient du gouvernement un amendement au projet de Loi de finance rectificative destiné à étendre un impôt sur les infrastructures qui concernait jusqu’ici uniquement les réseaux cuivrés (RTC, ADSL) à la fibre et au câble. À partir de 2019, les lignes fibre et câble seront automatiquement taxées à 11,61 euros par ligne et par an, contre 12,73 euros pour les lignes ADSL. Cette nouvelle taxe doit permettre de compenser la perte d’abonnés ADSL dans une assiette budgétaire (l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux) qui permet de financer les collectivités locales.

Fibre et câble seront presque autant taxés que l’ADSL à partir de 2019 !

La différence de traitement était depuis plusieurs années l’objet d’un contentieux avec la Commission Européenne qui reprochait à la France d’entraver la libre concurrence. Le taux de la taxe est légèrement réduit pour inciter les acteurs à continuer à miser sur la fibre. Par ailleurs, celle-ci est assortie d’une exonération de 5 ans pour les nouvelles lignes.

Ce qui devrait faire des mécontents. La nouvelle ne devrait en effet particulièrement pas réjouir SFR qui dispose d’un vaste réseau câblé – et devra donc soudainement payer une nouvelle taxe dès 2019. Nos confrères du journal Les Echos estiment que cela pourrait faire grimper la facture d’une vingtaine de millions d’euros. Ce n’est également pas une bonne nouvelle du point de vue du plan THD.

Le gouvernement pourrait en effet jeter durablement un coup de froid sur ses relations avec les opérateurs, ce qui pourrait entraîner des retards sur le déploiement. Enfin il y a aussi l’épineuse question du coût pour l’abonné : l’exonération pendant 5 ans de la taxe sur l’ouverture de nouvelles lignes devrait préserver les abonnés de certains opérateurs, tandis que d’autres devraient voir leur facture augmenter dès 2019.