Airbnb : Paris va plus loin dans les sanctions, l’immatriculation devient obligatoire
La ville de Paris durcit le ton avec Airbnb et les sites de location de logement. Pour mieux réguler le marché dans la capitale française, les propriétaires vont avoir pour obligation de s’immatriculer. Les manquements à cette règle seront sanctionnés par de lourdes amendes. La multiplication des logements touristiques se fait au détriment des Parisiens, qui doivent faire face à un marché de l’immobilier particulièrement difficile.
A partir du 1er décembre 2017, toute annonce de location d’un logement à Paris sur une plateforme comme Airbnb ou autres devra renseigner un numéro d’enregistrement pour ne pas être considérée comme illégale. Les propriétaires peuvent s’immatriculer via un service en ligne de la Ville de Paris depuis le 1er octobre 2017. Les contrevenants risquent très gros : “une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 euros par logement et une astreinte d’un montant maximal de 1000 euros par jour et par mètre carré jusqu’à régularisation”, détaille l’Express. “En cas de fausse déclaration, dissimulation ou tentative de dissimulation des locaux soumis à déclaration”, des sanctions pénales peuvent même être prises, avec des peines d’emprisonnement allant jusqu’à un an et une amende de 80 000 euros.
Paris sanctionne les propriétaires qui abusent de Airbnb
“Cette obligation (d’immatriculation) concerne tous les bailleurs qui pratiquent la location meublée touristique, y compris ceux qui louent seulement quelques semaines par an leur résidence principale”, indique Maud Velter, directrice associée et directrice juridique du groupe Lodgis, spécialisé dans la location meublée. Une mesure visant à endiguer le phénomène Airbnb à Paris, alors qu’on trouve environ 65 000 annonces de location dans la capitale sur le site, 100 000 en comptant ses concurrents (Homelidays, Abritel…).
“Ces offres privent les Parisiens de logements destinés à la location traditionnelle. Nous voulons continuer de lutter contre les pratiques spéculatives et les meublés illégaux, mais pas contre les propriétaires qui louent leur résidence principale quelques semaines par an”, rappelle Ian Brossat, adjoint PCF au logement de la mairie de Paris. En 2017, on compte plus d’un million d’euros d’amendes concernant 72 logements à Paris pour des locations illégales. Des condamnations qui visent en particulier les multipropriétaires. “C’est trois fois plus que l’an dernier. C’est un niveau record”, admet Brossat.
Le rapporteur général au budget Joël Giraud (LREM) a l’intention de proposer une taxe de séjour pour eces plateformes estimée à 5% du prix de la location pour le projet de loi de Finances rectificative 2017. On peut être certain que cette taxe ne sera pas prise en charge par Airbnb et consorts, reste à savoir si ce sont plutôt les locataires ou les propriétaires qui vont trinquer. Pour une entreprise qui a payé moins de 100 000 euros d’impôts en France en 2016, Airbnb pose au moins autant de problèmes qu’il ne propose de solutions.
