Hadopi : une liste noire de sites à bannir pour combattre le piratage ?

Maj. le 10 avril 2016 à 19 h 04 min

C’est devant la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale que Fleur Pellerin a défendu l’idée d’une liste noire de sites illicites qui serait à établir par Hadopi. Sont directement visés par la ministre les sites de direct download qui jouissent encore d’une zone de non-droit en France qui permet aux internautes de télécharger des oeuvres protégées sans qu’ils ne soient inquiétés d’une manière ou une autre. Les temps changent … bientôt.

Malgré un budget largement revu à la baisse, Hadopi compte bien réussir dans cette mission. Il faut dire que le projet contre le direct download leur tient à coeur depuis quelques temps. Outre la riposte gradué, la Haute Autorité n’a jamais caché vouloir diversifier ses missions dans la lutte contre le piratage. Etablir une telle liste des sites web illicites amorcerait ainsi un grand changement auprès du public car celui-ci serait désormais prévenu en amont et au niveau juridique, ça change tout.

Hadopi

La protection du droit d’auteur semble, du moins en apparence, l’une des priorités de Fleur Pellerin et de Hadopi. Avec cette fameuse liste noire et comme nul n’est censé ignoré la loi, chaque citoyen ou entreprise intermédiaire (une régie publicitaire ?) saura immédiatement sur quel type de site il se trouve. L’idée ici est surtout de rendre caduque une défense au tribunal basé sur le « je ne savais pas ». A partir du moment ou les sites accusés de contrefaçon sont listés, chacun agirait en toute connaissance de cause.

Le rapport ainsi présenté préconise de rédiger une liste avec les sites « massivement contrefaisants ». Le terme a ici son importance. Car une plate-forme de vidéo telle que YouTube n’est pas à l’abri de parfois proposer une série ou un film complet sans posséder l’autorisation du moindre ayant-droit. On peut alors supposer que seuls les hébergeurs dont tout le contenu repose intégralement sur le piratage soient inscrits sur une telle liste.

Avec ces déclarations, ce sont les sites proposant du direct download qui sont visés. La zone de non-droit risque ainsi de disparaître. Jusqu’à maintenant il était impossible de recevoir un courrier de Hadopi en utilisant que ce type de sites.

Mais la route sera encore longue pour appliquer ce nouveau principe de sites à bannir. Après l’établissement de ladite liste, il faudra encore la faire valider pour permettre la mise en exécution des actions souhaitées. Tout reposera alors sur le fameux recensement proposé même si on se doute d’avance que les pirates en herbe auront une solution d’avance … comme toujours. En attendant, certains se consoleront avec la riposte graduée qui devrait diminuer en cette fin d’année.

Via

 

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