Est-ce légal d’utiliser un VPN en France ?
De nos jours, de plus en plus d’internautes se servent de VPN lorsqu’ils surfent sur internet. Ce sont des logiciels qui offrent une certaine sécurité à quiconque s’en sert, à condition d’opter évidemment pour un service efficace. En effet, ces logiciels vont masquer et modifier l’adresse IP, qui pour rappel est une série de chiffres permettant d’identifier quiconque navigue sur le net.
En créant un tunnel sécurisé entre votre appareil et l’intégralité d’internet, les VPN empêchent les tiers d’avoir accès à votre réseau ou même de connaitre votre localisation géographique. L’usage de ces programmes va donc prémunir l’internaute des dangers qui le guettent sur la toile : hacking, vol de données personnelles ou encore censure digitale notamment.
Cependant, en parallèle avec la sérénité lors de la navigation, les VPN peuvent être utilisés à des fins malveillantes, voire illégales. Partage ou téléchargement de contenus protégés, piratage d’autres individus ou commerce illicite font partie des usages douteux de ces logiciels.
Alors oui, il est tout à fait conforme à la loi de se servir d’un VPN en France, contrairement à ce qui se passe dans certains pays. Il faut simplement éviter d’enfreindre la législation quand vous allez cacher votre adresse IP via un réseau privé virtuel. Décryptage !
Utiliser un VPN, c’est entièrement légal sur le sol français
En France, et dans toute l’Europe, la protection des citoyens est un principe accepté de tous, que ce soit dans le monde physique ou digital. Du coup, les données personnelles sont également censées être préservées. Une des manières pour ce faire est justement de se servir d’un VPN et c’est pour ça que l’État français autorise son usage.
Les raisons qui expliquent cette légalité d’utilisation des réseaux privés virtuels en France ? L’anonymat permet de lutter contre le vol d’informations confidentielles. Le cryptage des échanges entre votre réseau et les serveurs du web empêchera les tiers de pirater votre appareil.
Pour protéger les citoyens
Comme dit précédemment, c’est dans une optique de protection des citoyens que les VPN ont reçu l’aval des autorités. C’est d’ailleurs parce que c’est légal que l’on voie des publicités de certains d’entre eux notamment à la télévision (exemple : NordVPN).
En cryptant les données échangées entre vos installations et le serveur externe, les VPN seront votre garde-corps pour votre sécurité en ligne. En les laissant être utilisés librement, l’État français sauvegarde directement la démocratie, le droit à l’intégrité des informations. De plus, les entreprises usent souvent de ces réseaux privés afin de garder des secrets professionnels et empêcher l’espionnage industriel.
Ni vu ni connu des commerciaux
Grâce à l’anonymat en ligne offerte par ces programmes, vous serez enfin tranquille face à l’appétit grandissant des publicités ciblées. En effet, sans vous servir des VPN, vous vous exposez aux annonces commerciales. Ces dernières, en soi, ne sont pas forcément nocives pour vous. Néanmoins, leurs pubs sont toujours ciblées.
Si vous avez été pris pour cible, c’est que des individus possèdent et utilisent vos informations, vos préférences et vos habitudes de connexion à votre insu. Interdire les VPN serait donc dangereux pour votre liberté de navigation et votre droit à avoir des données personnelles protégées.
Dans le même ordre d’idée, les VPN sont votre bouclier anti hackers, qui sont légion dans les méandres du web. Les meilleurs d’entre eux vous protègeront contre votre propre fournisseur d’accès internet, qui sont parfois de mèche avec certains États qui censurent la navigation. En empêchant votre FAI de savoir que vous utilisez un VPN, ce dernier est l’arme qui vous garantira la confidentialité totale au niveau de vos données.
Du coup, quand il s’agit de sauver les intérêts des citoyens, il est tout à fait légal, voire conseillé, de se servir d’un Virtual Private Network. Cela n’est plus le cas si vous souhaitez utiliser ces réseaux afin de contourner la loi et effectuer des actes répréhensibles.
Une utilisation autorisée si vous ne violez pas la loi
Selon un adage célèbre : tout est permis sans être vu. Si, effectivement, vous êtes quasiment invisible au cours de votre navigation sous VPN, cela ne vous octroie pas non plus l’immunité face à la loi. En effet, se servir de ce type de programme est conforme à la législation française. Cependant, si vous utilisez votre réseau privé pour enfreindre la loi, vous serez puni.
Si on prend un exemple terre à terre, disons que le VPN est comme un couteau. En soi, si vous l’utilisez pour cuisiner ou éplucher vos légumes, personne ne pourra vous en empêcher. Par contre, vous vous en servez pour faire du mal à autrui ou pour faire peur à vos concitoyens, alors là vous serez sanctionné. C’est exactement le même principe pour le VPN qui en lui-même n’a rien de nocif.
Attention aux activités illégales du Dark web
Utiliser un VPN est autorisé uniquement si vous n’enfreignez pas la loi. De toute façon, dans le cas contraire, ni un réseau privé virtuel ni un bon avocat ne pourront vous sauver la mise en cas d’acte grave. En effet, le net est un espace qui regorge d’activités. Parmi celles-ci, notons les sorties au sein du Dark Web.
Cet espace sombre de la toile est considéré comme le marché clandestin d’internet. Dans le pire des cas, vous pourriez être en contact avec des tueurs en série, des adeptes du marché noir, voire des trafiquants de drogues et d’êtres humains alors faites attention. Vous n’êtes pas sans savoir que fréquenter et commercer avec de genre d’individu ne vous apportera que des soucis.
Certaines personnes estiment qu’en utilisant un VPN, toutes les portes leur seront ouvertes du fait de l’anonymat. Eh bien non ! Rappelez-vous que dès que vous sortez du cadre légal, se servir de ces réseaux privés vous plongera encore plus dans les problèmes, et ce, surtout s’il est prouvé que vous vous en êtes servi pour dissimuler des actes répréhensibles.
Le téléchargement et le partage de fichiers protégés interdits
En France, la cellule qui se charge de la régulation des activités sur le web se nomme Hadopi ou la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Cette dernière a comme mission de promouvoir la propriété intellectuelle d’auteur et donc de sanctionner les personnes qui gagnent de l’argent au détriment des créateurs de contenus.
Le souci c’est quand certaines personnes se servent des VPN pour télécharger, voire diffuser des contenus qui, normalement, n’auraient pas pu être accessibles sans le réseau privé. Les auteurs de ce genre de comportements auront un avertissement de la part d’Hadopi avant de passer à des sanctions plus sévères en cas de récidive.
Un vide juridique concernant le streaming
Avec l’explosion des plateformes de vidéos à la demande (SVoD), les films et séries exclusifs sont les cibles de ceux qui utilisent des VPN. Ainsi, Netflix US possède un catalogue beaucoup plus fourni par rapport à sa version française. Du coup, plus d’un internaute se servent de ces réseaux pour avoir accès à ces contenus. Au niveau du streaming, il y a un vide juridique dans la mesure où l’Hadopi ne sanctionne le plus souvent que des cas de download ou de partage.
Le visionnage chez soi en streaming est donc dans le domaine de l’illicite et non pas de l’illégal puisque cette pratique n’est pas encore explicitement encadrée par la législation française. Il s’agira pour les plateformes de VOD de tout faire pour éviter le streaming via VPN en dehors de la zone géographique prévue initialement.
Le piratage d’autres internautes
Le hacking est illégal. Malgré l’anonymat dont vous bénéficierez grâce au changement d’adresse IP et au cryptage de vos données, vous aurez des problèmes s’il est avéré que vous avez piraté l’ordinateur ou le smartphone de quelqu’un d’autre. Du coup, ne vous fiez pas à tous les VPN, car certains pourraient vous trahir en stockant vos informations sans votre accord. Surtout, évitez d’enfreindre la loi dans l’espace digital et de vous dire que vous êtes en sécurité derrière votre réseau privé.
Ces pays où il est illégal d’utiliser un VPN
Si en France, nous avons la chance de pouvoir nous servir des VPN, cela n’est pas le cas dans certains États avec un pouvoir central fort : Russie, Chine, Turquie, Corée du Nord, mais aussi Ouganda, l’Irak ou encore les Émirats arabes unis. Là-bas, pour faire face à la censure, des journalistes, activistes et autres lanceurs d’alerte optent obligatoirement pour des VPN de haute qualité. Pour cause, leur sécurité, leur liberté, voire leur vie sont en jeu en cas d’utilisation de réseau privé inefficace.
Si vous pensez voyager vers ces pays, le mieux est d’installer directement un bon VPN avant de partir. Par contre, si vous décidez d’aller dans les pays anglo-saxons : Angleterre, Australie, Canada ou encore Nouvelle-Zélande, il faudra redoubler de vigilance par rapport au virtual private network que vous allez choisir.
En effet, ces pays disposent d’une alliance dans laquelle vos informations seront tout de même collectées pour des raisons de sécurité. Alors, profitez bien de la chance d’avoir une législation souple en la matière.