WhatsApp : Facebook risque une très lourde amende de la Commission Européenne

Maj. le 26 octobre 2018 à 16 h 44 min

À cause de WhatsApp,  Facebook pourrait faire l’objet d’une lourde amende de la Commission Européenne. La firme américaine est en effet accusée d’avoir fourni des données mensongères au sujet de son acquisition de WhatsApp il y a maintenant trois ans.

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Après six mois d’enquête, la Commission européenne accuse Facebook d’avoir menti lors du scrutin réglementaire de son accord avec WhatsApp. À l’époque, la firme avait assuré aux autorités qu’elle n’était pas en mesure d’associer les comptes des utilisateurs des deux services.

Or, la Commission a finalement découvert qu’une telle procédure était techniquement possible à l’époque. Par conséquent, les régulateurs se sont rencontrés cette semaine à ce sujet, et leur décision sera rendue cette semaine ou la semaine prochaine. Cette nouvelle sanction de l’Union européenne survient dans un climat déjà tendu, à l’heure où la Commission compte sévir contre Facebook pour concurrence déloyale envers les entreprises européennes.

Légalement, la Commission peut asséner une amende à une entreprise à hauteur de 1% de son chiffre d’affaires annuel. Dans le cas de Facebook, la somme à payer s’élèverait donc à 276 millions de dollars, en se basant sur son chiffre d’affaires de 2016.

WhatsApp : la sanction infligée à Facebook par la Commission européenne pourrait servir d’exemple

En mars denier, la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, avait suggéré dans le cadre d’une conférence de presse qu’une petite poignée d’entreprises avaient éventuellement fourni des informations mensongères dans le cadre de fusions. Cette amende infligée à Facebook pourrait donc être un avertissement à l’égard des entreprises employant les mêmes méthodes. Pour l’heure, ni Facebook ni la Commission européenne n’ont accepté de commenter cette affaire.

Les démêlés judiciaires se multiplient pour la firme de Mark Zuckerberg. En début de semaine, le CNIL avait également infligé une amende de 150 000€ à Facebook pour ne pas avoir prévenu les utilisateurs que leurs données seraient accessibles à des publicitaires.

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