Microsoft réclame 6,9 millions de dollars de pénalités à Samsung pour violation de contrat

Maj. le 18 avril 2016 à 15 h 10 min

C’était l’une des plus grosses affaires judiciaires de cet été, et elle est encore loin de connaître son épilogue.

Un différend entre Samsung et Microsoft avait été porté devant les juridictions de New York en août dernier, mais ce n’est que maintenant que la plainte de Microsoft a été rendue publique, permettant ainsi d’en savoir un peu plus sur les dessous du démêlé. On peut y découvrir que Samsung devait plus d’un milliard de dollars à Microsoft ; somme qui a depuis été remboursée, mais la firme de Redmond réclame désormais 6,9 millions de dollars supplémentaires.

Samsung Microsoft

En 2011, les deux géants du high-tech signaient un accord d’exploitation de brevets. Le même accord avait d’ailleurs été signé par 24 autres constructeurs dont HTC, Acer, FoxConn ou encore ZTE.

Le contrat entre Samsung et Microsoft devait permettre à ce dernier de toucher des royalties sur les ventes de terminaux Samsung sous Android du fait de l’exploitation de plusieurs brevets utilisés au sein du système et dont Microsoft est le détenteur. Le contrat prévoyait aussi l’acquittement de royalties par Microsoft pour l’utilisation de technologies de Samsung.

La première année, tout c’était déroulé normalement, mais en 2013, Samsung était tenu de verser plus d’1 milliard de dollars à Microsoft. Cette somme n’a été remboursée que plusieurs mois après l’échéance fixée, raison pour laquelle Microsoft réclame aujourd’hui 6,9 millions de pénalités pour retard.

La plainte qui vient d’être rendue publique montre également que ce n’est pas le seul différend qui oppose les deux protagonistes. En effet, Samsung aurait décidé de manière unilatérale de rompre le contrat, cherchant ainsi à se dérober de l’obligation de verser chaque année des centaines de millions de dollars à Microsoft. L’argument avancé est que le rachat de Nokia par ce dernier viole l’une des clauses du contrat.

Il revient désormais à la justice de décider de qui a raison entre Microsoft et Samsung.

Microsoft v Samsung Unsealed Suit

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