Maj. le 16 septembre 2018 à 16 h 14 min

La CNIL (Commission nationale informatique et libertés) vient d’annoncer une nouvelle condamnation pour Google, en France cette fois-ci. L’entreprise américaine est donc priée de débourser 150 000 euros en raison des règles de confidentialité du site datant du 1er mars 2012. Ces règles violeraient la loi « informatique et libertés ». On se rappelle qu’il y a quelques jours, le géant américain avait été condamné par la CNIL espagnole et devait verser une amende de 900 000 euros.

La condamnation résulte du fait que depuis le 1er mars 2012, les différents services de Google sont soumis aux mêmes règles de confidentialité dont Google Search, Google +, YouTube, Gmail ou encore Google Maps. Les CNIL européennes, alors troublées par le manque de transparence de ces règles, ont analysé les textes en vigueur. Elles en sont arrivé à la conclusion que celles-ci étaient en violation avec le cadre juridique de l’Union Européenne.

Google CNIL
La CNIL française condamne Google à l’amende maximale

Google condamné par la CNIL française

La CNIL estime par ailleurs que données exploitées par Google sont bel et bien des données à caractères privées. De son côté, la Commission européenne (qui attaque Google régulièrement) enjoint la société américaine de mieux informer les utilisateurs du site. « Ils ne peuvent comprendre, ni les finalités de la collecte, celles-ci n’étant pas déterminées comme l’exige la loi, ni l’ampleur des données collectées à travers les différents services » déclare la commission.

Ceci dit, comparativement au chiffre d’affaire que réalise Google chaque année, le montant très faible de l’amende française (même espagnole, ceci-dit) ne sera certainement pas suffisant pour convaincre Google de faire évoluer sa politique dans un sens positif. La commission se défend en déclarant que jamais les CNIL européennes n’avaient sanctionné une entreprise aussi durement. La loi l’interdit de toute façon. La sanction maximum est bien de 150 000 euros et ce montant ne peut augmenter que si la violation perdure pendant les 5 ans qui suivent. Google n’a donc pas plus à craindre de ce côté là que du côté de ses impôts.

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