Trottinettes électriques : des députés veulent les interdire sur les trottoirs plus vite

Un groupe de députés vient de déposer une Loi le 24 octobre 2018 pour interdire aux trottinettes électriques de circuler sur les trottoirs plus vite. La ministre des Transports Elizabeth Borne prévoyait pourtant déjà d’intégrer cette interdiction à la Loi d’orientation des mobilités qui sera en débat au parlement dès novembre 2018. Les députés alertent sur le nombre d’accidents causés par les trottinettes électriques, mais aussi les monocycles, gyropodes et gyroskates électriques. Cette Loi déposée dans l’urgence interdirait à ces véhicules de circuler sur les trottoirs au-delà de 6 km/h et les autoriserait sur les piste cyclables jusqu’à 25 km/h. 

trottinette elecrique

L’interdiction des trottinettes électriques sur les trottoirs fait désormais presque figure de formalité. La ministre des Transports a en effet déjà annoncé son intention d’interdire les trottinettes électriques sur les trottoirs dans la Loi d’orientation des mobilités qui doit être débattue en novembre. Pourtant, le flou juridique demeure sur la place de ces engins sur la voie publique. Si bien qu’à l’heure actuelle, ces nouveaux modes de transports, associés de facto aux piétons, provoquent un nombre inquiétant d’accidents.

Trottinettes électriques : des députés déposent une loi pour faire avancer le dossier plus vite

Les trottinettes électriques permettent en effet de circuler parfois bien au-delà de 25 km/h. Les usagers de ces véhicules circulent souvent sur les trottoirs plus vite que l’allure des piétons (6 km/h) ou empruntent la chaussée ou les pistes cyclables où ils sont en théorie interdits. Les trottinettes électriques ne sont d’ailleurs pas les seules à foncer sur les trottoirs un peu trop vite ou à emprunter la chaussée : l’usage des monocycles, gyropodes et autres gyroskates se développe aussi.

Ainsi des députés du groupe Les Républicains ont déposé une Loi le 24 octobre 2018. Leur but : accélérer sur ce dossier sans attendre la Loi sur les mobilités. « Les nouveaux engins électriques sont en effet de plus en plus vecteurs d’accidents. Ce sont des engins rapides, silencieux, et donc dangereux. Malgré l’interdiction qui leur est faite, les trottinettes électriques envahissent les trottoirs. Or, le code de la route est très lacunaire à leur endroit. Les accidents sont nombreux, et légiférer est urgent », expliquent les parlementaires dans leur exposé des motifs (vous pouvez consulter le texte complet en cliquant sur le Via en fin d’article).

Le texte prévoit ainsi les dispositions suivantes :

  • Définir ce qu’est un « nouvel engin électrique » comme « véhicule léger unipersonnel à moteur électrique sans siège pouvant excéder 6 kilomètres par heure »
  • Rendre obligatoire la détention du brevet de sécurité routière pour les engins pouvant circuler jusqu’a 25 km/h et la détention d’un permis A1 pour les engins pouvant circuler au-delà de cette vitesse
  • Interdire leur circulation sur les trottoirs au-delà de 6 km/h
  • Autoriser leur circulation sur des pistes cyclables jusqu’à 25 km/h
  • Les soumettre aux mêmes obligations de sécurité que les cyclomoteurs, comme le port du casque
  • Rendre l’assurance de responsabilité civile obligatoire – il existe d’ailleurs déjà des contrats d’assurance spécifiques

Le texte ne prévoit étonnamment aucune disposition pour réglementer la circulation de ces engins sur la chaussée (hors piste cyclable). Bien sûr, on peut comprendre l’urgence qui motive les députés. Outre le nombre d’accidents, les entreprises fournissant des services de location de trottinettes électriques en « free floating » se retrouvent aussi dans le flou faute de cadre juridique suffisant.

A Bordeaux, ainsi, Lime a préféré arrêter son service de location de trottinettes lancé il y a un mois en attendant le vote d’un cadre juridique clair. A Toulouse la firme avait dû faire la même chose, trois jours seulement après le lancement du service. Pour autant, il est assez peu probable que cette proposition de Loi soit réellement votée – et donc qu’elle parvienne à son objectif de faire avancer le dossier plus vite.

Elle est en effet beaucoup trop redondante avec le projet de Loi de la ministre des Transports, qui doit de toute façon être débattu dès novembre. Ces députés devront donc s’armer vraisemblablement d’un peu de patience.

Via
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