Téléchargement illégal : des parents contraints de dénoncer leurs enfants

 

Le téléchargement illégal est bien évidemment condamné, mais certains parents se retrouvent contraints de dénoncer leurs enfants lors des procédures judiciaires liées. La situation apparaît en Allemagne, alors qu’un père de famille a pu contrer le système en rejetant la faute sur ses enfants. Une situation qui risque de se démocratiser.

telechargement illegal

Le téléchargement illégal existe depuis que le réseau existe. Pas étonnant que face à une si grande liberté de circulation de l’information, les utilisateurs en profitent pour partager entre eux de nombreux fichiers dont certains protégés par les droits d’auteur.

En France, pour tenter de lutter contre cela, nous avons la HADOPI qui par le biais de mails de prévention et d’actions en justice se charge de ralentir l’expansion des réseaux pirates. Elle fait appel aux opérateurs pour trouver les identités des personnes qui téléchargent, et condamnent le possesseur de la ligne condamnée.

Dénoncer ses enfants pour échapper au téléchargement illégal

En Allemagne, un père de 3 enfants s’est récemment retrouvé face à la Cour Fédérale de Justice, son foyer ayant été accusé d’avoir téléchargé illégalement l’album « Loud » de Rihanna.

La défense du père s’est organisée sur un terrain bien précis : celui du droit allemand, faisant que la justice ne peut forcer un parent à témoigner contre un membre de sa famille. En réponse, c’est donc le père qui a écopé d’une solide amende de 3500€. Ca fait cher le CD.

En France, les condamnations de la sorte sont toujours rares. Mais en Allemagne, ce cas particulier inquiète car il pourrait faire jurisprudence inverse, poussant les parents à au contraire témoigner contre leurs enfants.

En effet, du fait de leur jeune âge, ils pourraient être exemptés de la moindre amende ou condamnation dans ce cadre. Une faille bête comme chou du système judiciaire pour ce type de procédure, certes, mais qui crée tout de même une situation familiale dérangeante.



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