Taxer les GAFAM en France : le projet de Loi sera présenté d’ici fin février

L’idée de taxer les GAFAM en France fait son chemin : le ministre de l’Economie Bruno Le Maire annonce qu’un projet de Loi en ce sens sera présenté d’ici fin février. Cette taxe s’appliquera à toutes les entreprises du digital dont le chiffre d’affaires mondial dépasse 750  millions d’euros et 25  millions d’euros en France. Elle pourrait rapporter 500 millions d’euros à l’Etat. Le ministre de l’Economie place néanmoins beaucoup d’espoirs dans un dispositif européen, avec un accord qui pourrait être signé fin mars.

Bruno Le Maire
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire lors d’une intervention auprès de L’Assemblée permanente des Chambres de métiers et de l’artisanat en 2017 (APCMA) / Creative Commons, APCMA

Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire explique ce weekend dans un entretien accordé au Journal Du Dimanche que le projet de Loi pour taxer les GAFAM sera soumis à l’Assemblée Nationale d’ici fin février pour faire avancer le dossier rapidement : « Nous travaillons à une taxe appliquée dès cette année qui touchera toutes les entreprises qui proposent des services numériques représentant un chiffre d’affaires supérieur à 750 millions d’euros au niveau mondial et 25 millions d’euros en France », explique le Ministre de l’Economie. Et de préciser : « Si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées ».

Le projet de Loi visant à taxer les GAFAM et les grands groupes étrangers en France sera débattu d’ici fin février

Selon le ministre, cette taxe s’appliquera rétroactivement « à compter du 1er janvier 2019 » avec un taux « modulé en fonction du chiffre d’affaires avec un maximum de 5% ». Elle devrait au total rapporter 500 millions d’euros. A ce texte, s’ajoute le soutien de la France à une initiative européenne pour que les grands groupes étrangers – notamment américains, mais aussi chinois par exemple – soient taxés sur tout le continent. « Il reste quelques pays hésitants. Nous avons fait une offre de compromis en décembre avec l’Allemagne et je suis convaincu qu’un accord est maintenant à portée de main d’ici à la fin mars », explique le ministre.

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Et Bruno Le Maire d’ajouter : « à quelques mois des élections européennes, nos citoyens ne comprendraient pas que nous renoncions ». Le Commissaire européen aux Affaires économiques et financières Pierre Moscovici s’insurge de son côté depuis mars 2018 du fait que les entreprises étrangères paient trop souvent « 10 % d’impôt sur les sociétés là où les autres entreprises payent 23 % ». Il propose d’ajouter une taxe temporaire de 3% sur les revenus générés en Europe en attendant une réforme fiscale d’envergure.

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