Taxe sur la bande passante : l’Arcep confirme qu’une taxe « anti Google » est à l’étude

Maj. le 10 avril 2016 à 20 h 39 min

Évoquée pour la première fois, en début d’année, par Le Canard Enchaîné, la perspective de l’instauration d’une taxe sur la bande passante est toujours d’actualité. Lors du colloque NPA Le Figaro qui se déroulait hier, le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, a été interrogé au sujet des nombreuses rumeurs concernant l’instauration d’une taxe sur les débits internet, confirmant que celle-ci était effectivement à l’étude.

taxe anti Google
La taxe « anti-Google » toujours d’actualité.

Comme nous avions déjà pu le voir à l’époque, cette taxe ne viserait pas directement les consommateurs mais les géants du net comme Google, Netflix ou Facebook, pour ne citer qu’eux, qui seraient tout bonnement taxés sur les flux de données qu’ils génèrent. Fleur Pellerin cherche ici un moyen de faire contribuer les géants américains du net aux finances du pays, sachant que ces derniers ne sont que très peu imposés, étant domiciliés à l’étranger.

Voici ce qu’a déclaré le président de l’Arcep à l’AFP :

Nous avons été sollicité pour rendre un avis technique. Nous devons répondre à la faisabilité technique : quelles sont les possibilités de mesurer le trafic sur internet à différents endroits du réseau, dans le plein respect de la neutralité du net et du secret des correspondances (…) La question se posera ensuite sur la base de cet avis d’expert de savoir quelles suites lui donner. C’est entre les mains du gouvernement.

C’est seulement le mois prochain que l’Arcep remettra au gouvernement les résultats de son étude. Le Ministre de l’économie a également confirmé, tout en précisant qu’il ne s’agissait pour l’instant que d’une étude, ne s’avançant donc pas sur les suites que celles-ci pourraient avoir. Une faisabilité qui, pour l’instant, est loin d’être une évidence.

La secrétaire d’Etat au Numérique, Axelle Lemaire, avait d’ailleurs mis en avant le fait qu’une telle mesure serait plus facile à mettre en place à l’échelle européenne qu’à l’échelle nationale.

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