Surveillance d’internet : la loi sur la programmation militaire est adoptée

Maj. le 5 avril 2016 à 23 h 22 min

Après l’Assemblée Nationale, c’était mardi dernier au tour du Sénat de voter « Oui » à la loi sur la programmation militaire et notamment à son fameux article 13 sur la surveillance d’internet, très controversé auprès des différents acteurs du secteur numérique.

Et pour cause puisque sous un prétexte de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, celui-ci peut donner accès aux services de police et de gendarmerie à vos communications téléphoniques et connexions à internet sans l’accord préalable d’un juge. Un article de loi qui inquiète les français, à juste titre, et que certains assimilent déjà à une forme d’espionnage légal.

surveillance internet sénat

La loi sur la surveillance d’internet votée et adoptée par le Sénat

Une loi qui arrive dans un contexte déjà marqué par le scandale déclenché par les récentes révélations concernant la surveillance continuelle de la NSA, hors Etats-Unis, et le programme PRISM et surtout sur laquelle la CNIL n’aura bizarrement pas eu son mot à dire puisqu’elle n’aura même pas été saisie.

Face à la polémique engendrée par l’article 13 de cette loi de programmation militaire concernant la surveillance d’internet, Jean-Louis Carrère, rapporteur de la loi au Sénat a alors tenu à rassurer les français en déclarant :

Ce nouveau dispositif ne modifie aucunement ni la nature des données concernées, ni la procédure permettant aux services de renseignement d’avoir accès à ces données.

Si c’est vrai, alors à quoi sert alors cet Article 13 ?

Alors que si les sénateurs écologistes étaient fermement opposés à cette loi qui, selon eux, représente une véritable menace vis-à-vis des droits des citoyens et des libertés individuelles, le représentant UPM Gérard Larcher considère que celle-ci ne répond ni aux besoins, ni aux attentes de nos soldats.

En terme de coûts, cette loi sur la programmation militaire devrait représenter pas moins de 190 milliards d’euros de crédit entre 2014 et 2019 à raison de 31,4 milliards d’euros par an jusqu’en 2016.

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