SFR encore condamné par la justice pour 22 clauses abusives

SFR vient d’être condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris pour pas moins de 22 clauses abusives et / ou illicite dans les contrats qui lient l’opérateur à ses clients.

sfr clauses abusives

Comme nous l’apprend aujourd’hui l’UFC Que Choisir, l’opérateur SFR vient d’être condamné pour 22 clauses abusives présentes dans ses différents contrats. On lui reproche notamment de ne pas mettre sa responsabilité en cause en cas d’échec des appels et de transmission des SMS et des données à hauteur de 10%. Un taux d’indisponibilité bien supérieur aux obligations imposées aux opérateurs par l’ARCEP.

En outre, le tribunal a également reproché à SFR grand champion des plaintes utilisateurs son manque d’engagement vis à vis de ses clients au sujet des débits minimums qui restent pourtant une obligation légale. Lui a également été reproché d’empêcher ses clients de résilier en cas d’augmentation des tarifs ou lorsqu’ils ne peuvent pas accéder aux services proposés en option en leur imposant des frais. Une façon de limiter leur droit de résiliation.

Enfin, en matière de recours en cas d’interruption du service, le tribunal a également mis en avant que SFR laissait croire à ses clients qu’ils n’avaient droit qu’à une indemnisation partielle alors qu’en réalité le client est en droit de réclamer une « réparation totale de son préjudice » et que l’opérateur limitait ce droit de recours en restreignant le délai de réclamation à un mois

En conséquence, l’opérateur a été condamné à une amende de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts. Il devra également publier le jugement sur la page d’accueil de son site internet. On notera que SFR a perdu 272 000 clients mobiles au premier trimestre 2016 et 61 000 abonnés ADSL.

Réagissez à cet article !
Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque semaine, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Demandez nos derniers articles !
SFR (Altice) dément vouloir vendre BFM Business

Mise à jour du 5 octobre 2018 : SFR (Altice) a rapidement démenti les rumeurs dans un communiqué de presse. Le groupe précise que la rumeur de la vente de BFM Business a « fait l’objet d’un démenti ».  SFR (Altice) envisage…