SFR et Bouygues Telecom bénéficient d’un cadeau fiscal du gouvernement

SFR et Bouygues Telecom peuvent remercier le gouvernement. Celui-ci a accepté de repousser l'interdiction de l'utilisation abusive par les opérateurs de la TVA Presse à 2,1% de cinq mois. Cette mesure entrera en vigueur le 1er juin 2018 au lieu du 1er janvier 2018. Un sacré cadeau pour les opérateurs, alors que SFR et Bouygues Telecom abusent de ce système pour payer beaucoup moins d'impôts.

sfr bouygues

Le gouvernement fait un beau cadeau fiscal aux opérateurs à l'approche de Nöel. L'encadrement de l'utilisation de la TVA réduite sur la presse par les opérateurs, qui devait entrer en vigueur le 1er janvier 2018, est finalement repoussé de cinq mois et sera applicable à partir du 1er juin 2018. Une excellente nouvelle pour SFR et Bouygues Telecom, qui abusent du système pour réduire drastiquement leurs impôts. Une situation abusive dénoncée par Xavier Niel, qui parle d'une « magouille de TVA » pour SFR Presse.

Moins d'impôts pour SFR et Bouygues Telecom grâce à la TVA Presse

Le 24 novembre 2017, le Sénat adoptait un amendement pour faire reculer la date sur la proposition du sénateur Les Républicains Roger Karoutchi. Une proposition approuvée par le gouvernement pour permettre aux éditeurs et aux opérateurs de “s’organiser et d’imaginer ‘un nouveau modèle pérenne'”, écrit Le Monde. Bouygues Telecom et SFR ont fortement investi dans les médias et proposent à leurs abonnés des kiosques numériques. Mais avec la fin de la TVA à 2,1% sur ce service, ces options presse ne seront plus rentables.

En baissant le prix forfait de base et en augmentant fortement celui du Bouquet Presse auto-inclus, les opérateurs profitent de la TVA réduite de 2,1% accordée à la presse sur une grosse part des abonnements et réalisent ainsi de grosses économies en termes d'impôts. 60 millions de consommateurs qualifiait de grosse “embrouille” la facturation de SFR Presse sur les abonnements box SFR. L'opérateur d'Altice dépenserait 20 millions d'euros par an pour rémunérer les éditeurs de presse et en récupérerait 200 millions de retombées fiscales, affirme Le Monde. Selon la direction des impôts de Bercy, cette pratique pourrait coûter 500 millions d’euros par an à l’État.



Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque jour, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Réagissez à cet article !
Demandez nos derniers articles !
5g
5G : Rennes interdit provisoirement le déploiement du réseau

Rennes interdit provisoirement le déploiement de la 5G sur son territoire. Avant que des antennes 5G ne soit activées dans l’agglomération, la capitale bretonne va imposer 6 mois d’étude d’impact et de débats citoyens. Un rapport final concernant les effets…

5g orange antenne huawei
5G : Orange et Huawei en France, c’est terminé !

Orange et Huawei ne vont plus collaborer en France. Les autorités françaises viennent de rejeter la demande de l’opérateur de s’appuyer sur les équipements Huawei pour développer son réseau 5G. Tout comme Free, Orange va se tourner vers les installations…

orange
Orange confirme l’abandon du réseau cuivre ADSL d’ici 2030

Orange réaffirme son intention de démanteler le réseau cuivre ADSL de France. D’ici 2030, l’opérateur historique ambitionne de démonter l’entièreté de cette infrastructure vieillissante, dont les coûts de maintenance sont appelés à augmenter. Orange a déjà réalisé plusieurs tests afin…

red by sfr augmente facture abonnés
SFR augmente de 80% la facture de certains abonnés RED

SFR impose une énième augmentation tarifaire à certains abonnés RED. En échange de 10 Go de data 4G supplémentaires, l’opérateur au carré rouge augmente de 80% la facture de certains de ses clients. Malheureusement, il est impossible de refuser cette…

macron moque anti 5g
Macron se moque des anti-5G : “je ne crois pas au modèle Amish”

Emmanuel Macron prône l’urgence de la 5G en France. Lors d’une allocution devant des centaines d’entrepreneurs du numérique, le président s’est moqué des détracteurs de la 5G. Le dirigeant a notamment comparé les anti-5G à des défenseurs du “modèle Amish”, souhaitant imposer “le…