Le Sénat demande la suppression de la Hadopi à François Hollande, comme il l’avait promis

Maj. le 5 avril 2016 à 10 h 51 min

Hadopi, la Haute autorité pour la diffusion et la protection des œuvres sur internet est-elle efficace ? Selon le Sénat elle ne l’est absolument. Il a déposé un rapport demandant à François Hollande de supprimer la Hadopi. Cette mesure était par ailleurs une promesse de l’actuel Président de la République avant son élection.

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Votre rapporteur propose ainsi la suppression de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), considérant que cette autorité n’a pas apporté la preuve de son efficacité en tant que gendarme de l’internet et que les moyens de lutte contre le piratage à travers le mécanisme de la réponse graduée sont inopérants. – Rapport du Sénat –

C’est par ces mots que le Sénat demande la suppression de la Hadopi. Ce sont les sénateurs Marie-Hélène Des Esgaulx (PR) et Jacques Mézard (PRC) qui en sont les auteurs. Selon eux, la Hadopi n’a en rien démontré son efficacité et les moyens qui lui sont alloués sont insuffisants.

Fleur Pellerin n’est pas d’accord et a bien tenté de faire bonne figure cette semaine à l’Assemblée Nationale lors d’une réunion de deux commissions. La Ministre de la Culture a déclaré :

La Hadopi verra effectivement son budget conforté en 2016 (…). Il lui permettra de maintenir le périmètre de ses actions ou missions actuelles, ces dernières étant maintenues pour 2016 avec une pérennisation de la réponse graduée, qui a fait la preuve de son efficacité pédagogique.

Le discours de Fleur Pellerin est bien troublant si l’on se souvient de sa position sur la question avant la prise de fonction de François Hollande en 2011. Elle affirme alors que la Hadopi devait « être abrogée car contrairement à ce qu’affirme Nicolas Sarkozy, elle n’a pas fait la preuve de son efficacité ». 

François Hollande avait d’ailleurs lui-même promis la suppression de cette autorité telle que nous la connaissons. Dans la proposition n°45 de son programme avant l’élection présidentielle, l’actuel Président faisait cette promesse de campagne :

Je remplacerai la loi Hadopi par une grande loi signant l’acte 2 de l’exception culturelle française, qui conciliera la défense des droits des créateurs et un accès aux œuvres par internet facilité et sécurisé.

A ce jour rien n’a encore été fait. Les Sénateurs suggèrent donc de supprimer Hadopi telle qu’elle existe et d’inclure ses fonctions dans un service déjà existant comme le CSA par exemple. L’idée est de protéger les créateurs tout en offrant un accès digne de ce que l’on doit proposer en 2015.

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