Samsung doit encore verser 120 millions de dollars à Apple pour l’avoir copié

 

La Cour d’appel des Etats-Unis vient de rejeter la demande de Samsung qui réclamait une seconde audience suite à un jugement rendu en mai 2014 et qu’il était parvenu à faire annuler cette année avant qu’Apple ne demande une révision du jugement. Le coréen devra ainsi verser à son rival près de 120 millions de dollars à son rival pour l’avoir copié.

apple samsung brevets

2016 aura décidément été une année difficile pour Samsung. Après le fiasco du Galaxy Note 7 qui lui aura fait perdre des sommes d’argent colossales, voilà que la Cour d’appel des Etats Unis vient de rejeter sa demande. Le constructeur sud-coréen qui réclamait un second jugement de la Cour devra ainsi verser 119,6 millions de dollars à son rival pour avoir enfreint trois de ses brevets concernant la fonction « Glisser pour déverrouiller », les liens rapides et l’auto-correction.

Une défaite pour Samsung bien que la somme reste nettement inférieure aux 2,2 milliards de dollars que le tribunal l’avait condamné à verser à Apple lors du premier jugement rendu. Samsung avait alors fait appel de la décision et était parvenu à faire annuler le verdict mais Apple avait aussitôt répliqué en demandant une révision. Les avocats de la société coréenne sont allés devant la Cour d’appel des États-Unis mais ne sont pas parvenus à obtenir gain de cause.

La Cour Suprême reste à ce jour la seule alternative qui reste à Samsung s’il souhaite faire annuler ce nouveau jugement. Notez que fin 2015, le constructeur a déjà déposé une demande d’appel devant la Cour Suprême suite à un jugement rendu en 2012 par le tribunal de San José et concernant plusieurs brevets notamment le design de l’iPhone.

Son rival n’aura toutefois pas tardé a répliquer puisqu’en février dernier, Apple demandait à la Cour Suprême d’ignorer l’appel de Samsung. Le jugement final sera rendu au printemps 2017.

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