Redevance TV : la taxe sur les smartphones et les tablettes finalement de retour

 

L’extension de la redevance TV aux smartphones et aux tablettes avant beaucoup fait débat l’an dernier. On croyait l’idée écartée pour de bon mais, en réalité, elle est toujours à l’étude et pourrait bien entrer dans le projet de loi de finances pour 2017.

redevance tv smartphones

Évoquée pendant plusieurs mois l’an dernier, la taxe sur les smartphones et les tablettes n’a finalement jamais été mise en place. A la place, le gouvernement a augmenté la contribution fournisseurs d’accès à internet qui a grimpé de 44%. Une mesure susceptible de rapporter à l’état près de 140 millions d’euros par an alors qu’une extension de la redevance TV aux smartphones et aux tablettes n’aurait quasiment rien rapporté à l’Etat.

Mais ce n’est pas pour autant que c’est fini. En mars dernier, la Ministre de la Culture et de la communication, Audrey Azoulay confiait au Parisien qu’elle souhaitait engager une réflexion en vue « d’intégrer ces nouveaux modes de diffusion dans la redevance ». Et aujourd’hui, voilà que le Ministère de la Culture confirme que cette réflexion est bien en cours. Voici ce qu’on peut lire depuis quelques jours au Journal Officiel en réponse à un député :

« Le Gouvernement n’a pas jugé opportun de mettre en œuvre une réforme de la CAP, dans le cadre de la loi de finances pour 2016. Pour autant, le ministère de la culture et de la communication et le ministère des finances et des comptes publics poursuivront la réflexion engagée sur l’adéquation de l’assiette de la CAP à l’évolution des usages. »

En résumé, malgré l’augmentation de la contribution des FAI, la redevance pourrait, bel et bien, être étendue aux appareils mobiles. Ça peut sembler improbable à la veille des élections présidentielles de 2017 et alors que le Président de la République, François Hollande, s’était engagé à ne pas augmenter les impôts mais ça reste possible.



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