Redevance TV : le joli tour de passe passe du gouvernement pour taxer les box internet

 

La redevance TV, c’est le sujet qui fait débat au sein du gouvernement depuis quelques temps. La Ministre de la Culture et le Président de la République ne sont pas d’accord sur le sujet, il a donc fallu trancher. Finalement, la redevance audiovisuelle ne sera pas étendue aux smartphones, tablettes et PC.

Néanmoins, elle sera augmentée tout comme la taxe sur les opérateurs. Ces derniers affirment que cette augmentation de la taxe sera impactée sur les utilisateurs. Explications.

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Le gouvernement a fini par trancher. La redevance TV augmentera de 1 euro en 2016. La bonne nouvelle c’est qu’elle ne sera pas étendue aux smartphones, tablettes et PC. C’est Fleur Pellerin, Ministre de la Culture qui a présenté les mesures prises par le gouvernement sur ce point lors d’un entretien accordé au Journal Du Dimanche. Ces nouvelles dispositions relatives au financement de l’audiovisuel public entreront en vigueur l’année prochaine.

Redevance TV : augmentation de 1 euro en 2016

La première mesure prise par le gouvernement est l’augmentation de la redevance TV de 1 euro. Ainsi elle passera de 136 à 137 euros en France métropolitaine et de 86 à 87 euros dans les DOM.

Même si certains verront une énième augmentation de taxe, la Ministre de la Culture tient à préciser qu’il s’agit de “la plus faible augmentation depuis 2008” et qu’elle ne fait que suivre l’inflation. N’oublions pas tout de même que depuis que François Hollande a pris ses fonctions cette redevance a augmenté de 11 euros.

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Pas de redevance étendue aux smartphones, tablettes et PC

La bonne nouvelle c’est que le gouvernement s'est rallié derrière le Président de la République qui s’est dit opposé à la redevance étendue aux “objets connectés”, selon ses propos.

Fleur Pellerin avait défendu cette mesure avec vigueur estimant qu’il n’était pas juste que les utilisateurs de “nouveaux écrans” ne paient pas de redevance s’ils n’avaient pas de TV.

Axelle Lemaire, secrétaire d’Etat au numérique, s’était opposée à la ministre, estimant que de toute façon une telle réforme allait concerner un infime partie de la population et qu’elle toucherait principalement les jeunes aux finances limitées. Une mesure impopulaire pour des recettes minces, c’est sans doute ce qui a poussé François Hollande à soutenir la position d’Axelle Lemaire plutôt que celle de Fleur Pellerin.

Evidemment, une telle décision a déçu la directrice de France Télévisions qui espérait de son côté une extension de la redevance aux nouveaux écrans ainsi que le retour de la publicité après 20h sur les chaînes publiques. Finalement, aucune des deux mesures n’a été validée.

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Néanmoins, Fleur Pellerin n’écarte pas la possibilité de remettre plus tard sur le tapis l’idée d’une taxe étendue aux nouveaux écrans. Elle explique qu’il “faudra s’interroger dans le futur sur une réforme plus globale, adaptée à ces nouveaux usages”. L’histoire n’est certainement pas complètement terminée.

Augmentation de la taxe des opérateurs

L’autre décision importante prise par le gouvernement sur le terrain de l’audiovisuel est l’augmentation de la taxe que paient les opérateurs internet, la fameuse taxe Copé. Attention il ne s'agit pas d'une nouvelle taxe sur les box.

Nous augmenterons à la marge la taxe que paient les opérateurs d’accès à Internet, qui passera de 0,9 % de leur chiffre d’affaires à 1,2 % – Fleur Pellerin, Ministre de la Culture –

Ainsi, cette taxe passera de 0,9% à 1,2%. Une augmentation de 33% qui n’est pas du goût des opérateurs. Fleur Pellerin se dit persuadée que cette nouvelle taxe n’aura aucun impact sur les prix des abonnements :

La concurrence sur les prix est forte dans ce secteur et les français changent facilement d’opérateur, je ne crois pas que les entreprises prendront le risque d’augmenter leurs tarifs. D’autant qu’elles sont en meilleure santé économique qu’il y a deux ou trois ans ; et elles bénéficient des initiatives que nous avons prises en faveur de la fibre et de la 4G.

Une déclaration qu’un responsable de chez Free a déjà discréditée dans La Tribune puisqu’il indique qu’il “est naïf de penser que ce nouvel impôt ne sera pas in fine payé par le consommateur”. De son côté le PDG d’Orange a affirmé l'AF que cette hausse de la taxe était un frein aux investissements en France pour déployer le très haut débit :

[Cette hausse de 33% est] une ponction supplémentaire de l'ordre de 100 millions d'euros pour une entreprise comme Orange (…) C'est le montant qu'on pensait investir pour fibrer une ville comme Nantes.

Le joli tour de passe passe du gouvernement

Finalement, le gouvernement réussit un joli tour de passe de passe puisqu'il va taxer indirectement les utilisateurs de box internet. Les FAI ne prendront certainement pas à leur frais une hausse de 33% de la taxe Copé et comme l'affirme si bien le cadre de Free, il ne faut pas se leurrer, les consommateurs seront touchés.

Mais n'était-ce pas là l'objectif du gouvernement ? Taxer les box internet pour augmenter les recettes de l'audiovisuel public ? En taxant un peu plus les opérateurs, l'Etat impose indirectement une hausse des tarifs pour les abonnés. Et si les prix ne bougent pas, alors le déploiement de meilleurs services sera ralenti. Dans tous les cas de figure, c'est l'utilisateur qui perd.

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