Redevance TV étendue aux smartphones, ordinateurs et tablettes : le Sénat dit non !

Maj. le 19 mars 2018 à 19 h 35 min

La redevance Tv sera-t-elle étendue aux tablettes, smartphones et ordinateurs ? Une proposition d’amendements à la Loi des finances 2018 par le sénateur David Assouline (PS) a été rejetée par la chambre haute. Ces derniers prévoient de taxer tous ceux qui possèdent « un ordinateur, une tablette, une console, un smartphone » et un abonnement à internet. Et augmentent le montant de la redevance de un euro. Plusieurs sénateurs se sont vertement opposés à ces mesures, arguments à l’appui. 

redevance tv

L’extension de la Redevance TV à tous les écrans déplaît au Sénat qui a rajouté une proposition d’amendements du sénateur David Assouline. Ce dernier souhaitait à la fois l’étendre aux ordinateurs, tablettes, consoles et smartphones mais aussi l’augmenter de un euro pour la faire passer à 140 euros. Deux idées en gestation depuis plusieurs mois. Le patron de Radio France Mathieu Gallet avait par exemple proposé lui aussi une extension de la redevance TV à tous les écrans pour contrer la baisse des recettes.

Redevance TV étendue aux smartphones et ordinateurs : le Sénat a rejeté deux amendements

Pourtant, le Sénat a refusé les amendements de David Assouline. Le rapporteur général du texte de loi Albéric de Montgolfier explique dans un premier temps que « le gouvernement a annoncé une réforme de l’audiovisuel public pour 2018 » dans des propos repris par NextImpact. Une manière de dire que le moment du débat n’est pas encore venu, d’autant que le dossier s’annonce explosif pour le gouvernement qui semble tout de même vouloir avancer sur la question. Mais là où cela devient plus intéressant, ce sont les arguments développés par les élus contre ces propositions.

Le sénateur Roger Karoutchi (LR) se demande par exemple « pourquoi imposer le contribuable qui ne regarde pas la télévision sur sa tablette ? ». On peut également lire dans le rapport de la séance du 16 novembre 2017 : « les chaînes publiques, de télévision et de radio, ont été multipliées au nom du soutien permanent obtenu des pouvoirs publics. Résultat : il y a une dilution ». Le rapporteur du texte ajoute que quand bien même ces mesures seraient mises en place « la fraude serait massive » car il suffirait « d’acheter sa tablette ou son téléphone à l’étranger » pour cacher ces objets aux yeux du fisc.

Et potentiellement augmenterait les dépenses pour le contrôler alors qu’une écrasante majorité de foyers possède de toute façon déjà une télévision. Comprenez : une telle extension créerait une coûteuse usine à gaz. Un autre sénateur, Antoine Lefèvre lance : « plutôt que de chercher des recettes en imaginant de nouvelles redevances, mieux vaudrait d’abord faire de sérieuses économies ». Résultat, un premier débat a eu lieu, mais les amendements ont été rejetés. En attendant peut-être un projet de loi en 2018, dont on sait par avance que les débats seront… animés !

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