Pas de taxe sur les smartphones avant 2015 !

 

La question de l’instauration d’une taxe sur les smartphones et les tablettes visant à financer la culture a été vivement discutée ces derniers mois suite à la soumission du rapport Pierre Lescure en mai dernier. Il faut dire qu’on avait un pour et un contre des deux côtés puisque si la plupart des consommateurs trouvent le prix des appareils mobiles suffisamment élevé, avis que je partage, tout n’était pas non plus à rejeter dans ce projet de lui qui préconisait également la suppression d’Hadopi.

taxe smartphone

Toutefois la Ministre de la culture, Aurélie Filippetti a fini par trancher avant d’annoncer, ce matin, au journal Le Monde que la taxe sur les smartphones et les tablettes ne ferait pas partie de la loi de finances 2014, en raison de la « Pause fiscale », récemment adoptée par le Gouvernement.

La taxe sur les smartphones et les tablettes reportée à 2015

En plus d’être une des mesures phare du rapport Piere Lescure, la question de la taxe sur les smartphones et les tablettes a rapidement fait l’unanimité auprès des ayant-droits et des sociétés de gestion des droits des artistes pour des raisons évidentes. Toutefois, il semblerait qu’elle ne soit pas une priorité pour Aurélie Filippetti qui déclarait, pas plus tard que ce matin :

« Comme vous le savez, le gouvernement a décidé une pause fiscale. Et l’acte II de l’exception culturelle ne se fera pas en une scène et en un seul lieu. Quant au rapport Lescure, il ne repose pas sur une mesure phare, mais sur quatre-vingts propositions ! »

Toutefois, ne nous réjouissons pas trop vite car si l’instauration d’une telle taxe n’est pas à l’ordre du jour, cela ne veut pas dire pour autant qu’elle ne pourra être adoptée l’année suivante, comme l’a d’ailleurs clairement déclaré la ministre de la culture. D’ailleurs, ça fait plusieurs années que le gouvernement planche dessus.



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