Orange : une amende de 500 millions d’euros comme cadeau de Noël ?

 

Nouvel épisode sur les déboires juridiques de l’opérateur Orange. Accusé par SFR puis Bouygues Telecom d’un abus de position dominante et de pratique de concurrence déloyale, il pourrait se voir infliger une amende d’environ 500 millions d’euros aux environs de Noël.

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Orange risque de passer une mauvaise fin d’année puisque le jugement concernant la plainte initialement lancée par SFR en 2008. Les accusations d’abus de position dominante portées à l’opérateur autrefois dirigé par Thierry Breton puis Didier Lombard ne datent effectivement pas d’hier. Plusieurs plaignants se sont succédé au fil des années.

L’opérateur au carré rouge fut le premier à montrer les crocs, pointant du doigt des pratiques déloyales consistant en des remises fidélisantes, des pratiques de couplages, des politiques tarifaires discriminatoires. Bouygues Telecom rejoignit ces accusations en 2010 ainsi qu’un opérateur britannique baptisé Colt en 2014.

Cette même année, Bouygues Telecom fit finalement machine arrière alors que SFR était en passe de se faire racheter. Un partenariat entre Bouygues et Orange mit un terme aux poursuites, fort d’une compensation de 300 millions d’euros versée par l’accusé en guise de dédommagement pour quinze litiges. Quelques temps plus tard, l’opérateur britannique Colt portera à son tour de semblables accusations s’étendant de 2007 à 2014.

Aujourd’hui, ne restent donc parmi les plaignants que SFR et Colt. Ceux-ci ayant porté leurs accusations auprès de l’Autorité de la concurrence sont en droit d’exiger des indemnités et si la somme n’a pas encore été déterminée, il y a de grandes chances pour qu’elle s’avère salée. Elle ne devrait pas atteindre le maximum de 4 milliards d’euros (10 % du chiffre d’affaire) mais pourrait tout de même atteindre le demi-milliard d’euros.

Cette indemnité devra être versée immédiatement par le groupe et reviendra directement au budget de l’État. S’il le désire, Orange pourra également faire appel. C’est en soi une affaire commune à l’échelle des grands groupes et ne paraît pas déstabiliser l’opérateur qui projette de restructurer les télécoms à l’échelle européenne. Cela passerait par le rachat de l’opérateur italien Telecom Italia, ce qui lui conférerait une position renforcée en tant que leader sur le continent.



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