Neutralité du net : le procureur général de New York engage un procès pour annuler sa suppression

 

La neutralité du net peut-elle être sauvée aux États-Unis ? Le procureur général de New York, Eric Schneiderman, va lancer une procédure légale pour remettre en question la décision de la Federal Communications Commission (FCC) de supprimer ce principe d'égalité sur internet. Il est soutenu dans son combat par plusieurs États américains.

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Le procureur général de New York, Eric Schneiderman, va lancer une action en justice pour annuler la décision de la Federal Communications Commission (FCC) de mettre un terme à la neutralité du net aux États-Unis. Un rétropédalage de la commission qu'il considère comme “illégal”. Les poursuites judiciaires seront engagées “dans le prochains jours”, affirme son cabinet.

Un procès pour sauver la neutralité du net

“Nous allons intenter un procès pour préserver les protections dont bénéficient les New Yorkais et tous les Américains”, a déclaré Schneiderman dans un communiqué de presse. “Et nous travaillerons ardemment pour empêcher la direction du FCC de faire encore plus de dommages à internet et à notre économie”, a-t-il ajouté. Cette décision de la FCC fait peut, et il y a de quoi.

“Aujourd'hui, les nouvelles règles permettent aux fournisseurs d'accès à internet de facturer plus les consommateurs pour accéder à des sites comme Facebook et Twitter et leur octroie le droit de dégrader la qualité vidéo en streaming jusqu'à ou à moins qu'on leur donne plus d'argent. Encore pire, ce vote permet aux FAI de mettre en avant certains points de vue par rapport aux autres”, regrette le procureur général. Orange, pour qui la fin de la neutralité du net est une « obligation », peut se réjouir.

Il est loin de se lancer seul dans la bataille. Plusieurs États américains vont le rejoindre dans sa procédure. Le cabinet d'Eric Schneiderman a confié à TechCrunch que des déclarations d'autres procureurs généraux sont attendues pour se joindre à lui. Pas moins de 18 États s'étaient déjà rassemblés pour envoyer une lettre à la FFC demandant le report du vote en attendant la fin d'une enquête. En vain. Mais on peut envisager que ces mêmes États se soulèvent une nouvelle fois.



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