La loi renseignement validée en quasi-totalité par le Conseil Constitutionnel

 

S’il est une loi qui fait beaucoup parler d’elle, depuis quelques mois, c’est bien la loi renseignement. Comparée à la NSA par la presse étrangère, celle ci va permettre de légaliser la surveillance des citoyens par l’Etat. Une loi à laquelle la majorité des français sont opposés et qui d’après les experts pourrait amener à suspecter à tort pas moins de 600 000 personnes mais qui vient néanmoins d’être validée en quasi totalité par le Conseil Constitutionnel.

loi renseignement
Un détournement du slogan « Je suis Charlie » utilisé lors des manifestations anti loi renseignement.

Alors qu’un récent sondage réalisé par l’institut CSA pour le compte de l’Ordre des avocats de Paris et publié la semaine dernière avait révélé une très forte opposition à cette loi de la part des français (82% sont contre), la majeure partie des articles et mesures de la loi renseignement vient d’être validée par le Conseil Constitutionnel. Une surveillance généralisée désormais jugée comme conforme à la Constitution.

Seulement trois des mesures de la loi renseignement ont été censurées, notamment une censée permettre aux services de renseignement de se passer du feu vert du premier ministre et de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) en cas d’ « urgence opérationnelle ». Une autre en rapport avec les mesures de surveillance internationale et une dernière relative au financement de la CNCTR.

De leur côté et bien que fortement controversées, les fameuses « boites noires » qui nous espionnent ont été validées par le Conseil. « Boites noires » qui pourront être installées chez les FAI par les services de renseignement de façon à  « détecter une menace terroriste sur la base d’un traitement automatisé ». En résumé, il s’agira de surveiller l’ensemble des activités et usages de l’internaute (destinataires et contenu des mails, adresses des sites visités…).

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