Loi renseignement : la Commission Européenne pour nous sauver ?

Cette semaine, les députés de l’Assemblée Nationale ont adopté à la majorité la loi renseignement. Le gouvernement peut se satisfaire du résultat ce qui n’est pas le cas des opposants à ce projet de loi qui pointent du doigt les travers des différents dispositifs.

Dans un dernier élan d’espoir, des députés ont saisi la Commission Européenne afin de l’alerter sur la dangerosité de la loi renseignement en terme de libertés de chacun.

loi renseignement commission europeenne

La loi renseignement ayant été adoptée par l’Assemblée Nationale, elle passera devant le Sénat qui l’approuvera avec quasi-certitude. Le Conseil Constitutionnel veillera au respect de la constitution dans ce projet et le validera aussi certainement. La seule institution qui pourrait éventuellement ralentir les choses serait la Commission Européenne.

Deux députés UMP, Thierry Solère et Philippe Juvin (eurodéputé), ont transmis un courrier le 4 mai à l’institution européenne pour signaler le danger de la loi renseignement. Et ils n’y vont pas avec le dos de la cuillère.

[La loi renseignement] met à la disposition de la puissance publique des pouvoirs exorbitants, qui vont au delà de la légitime action de prévention et de répression du terrorisme. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications [ainsi qu’à] la protection des données à caractère personnel la concernant. – Lettre des deux députés UMP à la Commission Européenne – 

Comme beaucoup d’autres détracteurs de la loi, les deux députés pointent particulièrement du doigt le caractère intrusif des « boîtes noires » qui auront pour effet de suspecter, à tort, près de 600 000 français, selon deux experts.

Il reviendra donc maintenant à Jean-Claude Juncker, Président de la Commission Européenne, d’évaluer si la loi renseignement enfreint ou non la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Car c’est en se basant sur ce texte que la loi pourrait être attaquée par la Commission Européenne. Sur un malentendu, on ne sait jamais.

Via

Réagissez à cet article !
Abonnez-vous gratuitement à la newsletter
Chaque semaine, le meilleur de Phonandroid dans votre boite mail !
Demandez nos derniers articles !
Paiement sans contact par smartphone : en France, c’est un échec

Le paiement sans contact par smartphone n’est quasiment pas utilisé en France. Malgré le développement de services, les utilisateurs préfèrent toujours utiliser leur carte bancaire pour payer par NFC. Pourtant, payer avec son mobile offre quelques avantages. Alors que les…

OnePlus TV : la télécommande est certifiée, lancement imminent ?

OnePlus va dévoiler un téléviseur 4K dans les mois à venir, révèle une fuite. La télécommande qui accompagnera la télévision vient d’ailleurs d’être certifiée par Bluetooth SIG, l’organisme qui gère les normes de la technologie bluetooth. Récemment, un leaker affirmait…

BFM TV financé par la fraude fiscale ? Altice-SFR dément

BFM TV est accusé d’être financé par l’évasion et la fraude fiscale. Une enquête du Média accuse en effet NextRadioTV, maison mère de la chaîne, d’avoir détourné d’importantes sommes d’argent vers des paradis fiscaux afin d’éviter de payer taxes et…

Trottinettes électriques : Paris met en place les premiers parkings !

Les trottinettes électriques parisiennes ont désormais droit à leur propre parking. La mairie de Paris vient en effet de tracer les trois premiers emplacements destinés en exclusivité aux trottinettes dans le 4e arrondissement. Á terme, 2500 parkings dédiés seront déployés…

Huawei France : Jean-Louis Borloo refuse le poste de président

Huawei France doit faire une croix sur Jean-Louis Borloo. Quelques jours après sa nomination, l’ex-député-maire de Valenciennes a refusé le poste de président du conseil d’administration de la firme, évoquant d’autres projets en cours.  Souvenez-vous : le 28 juin dernier,…