Loi renseignement : la Commission Européenne pour nous sauver ?

Cette semaine, les députés de l’Assemblée Nationale ont adopté à la majorité la loi renseignement. Le gouvernement peut se satisfaire du résultat ce qui n’est pas le cas des opposants à ce projet de loi qui pointent du doigt les travers des différents dispositifs.

Dans un dernier élan d’espoir, des députés ont saisi la Commission Européenne afin de l’alerter sur la dangerosité de la loi renseignement en terme de libertés de chacun.

loi renseignement commission europeenne

La loi renseignement ayant été adoptée par l’Assemblée Nationale, elle passera devant le Sénat qui l’approuvera avec quasi-certitude. Le Conseil Constitutionnel veillera au respect de la constitution dans ce projet et le validera aussi certainement. La seule institution qui pourrait éventuellement ralentir les choses serait la Commission Européenne.

Deux députés UMP, Thierry Solère et Philippe Juvin (eurodéputé), ont transmis un courrier le 4 mai à l’institution européenne pour signaler le danger de la loi renseignement. Et ils n’y vont pas avec le dos de la cuillère.

[La loi renseignement] met à la disposition de la puissance publique des pouvoirs exorbitants, qui vont au delà de la légitime action de prévention et de répression du terrorisme. Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de ses communications [ainsi qu’à] la protection des données à caractère personnel la concernant. – Lettre des deux députés UMP à la Commission Européenne – 

Comme beaucoup d’autres détracteurs de la loi, les deux députés pointent particulièrement du doigt le caractère intrusif des « boîtes noires » qui auront pour effet de suspecter, à tort, près de 600 000 français, selon deux experts.

Il reviendra donc maintenant à Jean-Claude Juncker, Président de la Commission Européenne, d’évaluer si la loi renseignement enfreint ou non la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Car c’est en se basant sur ce texte que la loi pourrait être attaquée par la Commission Européenne. Sur un malentendu, on ne sait jamais.

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